Wortlaut

La Suisse est un des plus fervents partisans de l'agriculture multifonctionnelle sur le plan international. Or, on est amené à se demander si cet engagement trouve pleinement sa concrétisation dans la politique agricole nationale et s'il est soutenu comme il se doit. Le Conseil fédéral est prié de faire procéder à une étude indépendante qui devra répondre aux questions suivantes :

- Dans quelle mesure l'évolution structurelle actuelle est-elle compatible avec une politique agricole axée sur la multifonctionnalité ?

- Comment les structures agricoles et les prestations multifonctionnelles sont-elle liées ?

- Quel est le nombre d'exploitations et de personnes travaillant dans l'agriculture permettant d'atteindre une multifonctionnalité optimale ?

- Quel est l'impact de la baisse continuelle et rapide du nombre des exploitations et des personnes travaillant dans l'agriculture sur la multifonctionnalité de l'agriculture ?

- Quelles sont les conditions requises pour optimiser la multifonctionnalité de l'agriculture suisse ?

- Dans quelle mesure le développement de la multifonctionnalité de l'agriculture suisse est-il influencé par le contexte international, notamment par l'élargissement de l'UE à l'Est et par les règles de l'OMC ?

Begründung

Le soutien et l'encouragement de l'agriculture suisse par les subventions publiques se fondent sur un système visant à promouvoir la multifonctionnalité. Les agricultureurs sont tenus à ce titre de fournir certaines prestations dans les domaines de l'environnement, de la détention des animaux, des biens d'importance vitale et sur le plan de l'occupation du territoire. L'agriculture ne pourrait répondre à ces exigences si elle était laissée seule face au marché.

La multifonctionnalité joue également un rôle dans le comportement du consommateur : mieux celui-ci sera informé sur ce qu'il achète, plus il sera conscient des bénéfices qui s'ajoutent à ceux de la production. Outre les critères de spécialité et de qualité, les prestations multifonctionelles sont un argument de vente susceptible de prendre une importance croissante. Il n'y a là rien de plus normal vu qu'il appartiendrait au consommateur de supporter, au titre de contribuable, les charges résultant d'un abandon de la multifonctionnalité dans l'agriculture.

Dans le cadre des négociations menées au sein de l'OMC, la Suisse fait partie du groupe des pays qui fondent la protection de l'agriculture sur le credo de la multifonctionnalité. À l'extérieur, la Suisse se montre donc très active en la matière. Sur le plan interne, on est cependant amené à se demander si la politique agricole actuelle tend effectivement à une optimisation de l'agriculture multifonctionnelle.

On se réfère souvent aux indicateurs écologiques pour déterminer l'évolution de l'agriculture. Or, derrière toute prestation il y des hommes dont la motivation doit être maintenue. Tient-on suffisamment compte, aujourd'hui, de cet impératif ? Au vu de la morosité qui règne dans la paysannerie, on peut en douter. Force est de constater que la population paysanne diminue conjointement avec le nombre des exploitations. Le revenu du secteur est en baisse de même que les marges sur les produits. Le revenu moyen du travail stagne à un bas niveau, et le revenu des exploitations, calculé en termes réels, diminue. L'accroissement des moyens (extension des surfaces d'exploitation, investissements) n'engendre dans l'ensemble aucun effet que l'on pourrait qualifier d'amélioration.

Partant de ce constat, on peut se demander, en effet, si la multifonctionnalité, telle qu'elle est définie, et l'évolution des structures sont compatibles.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.