Wortlaut

Dans le cadre du 7e programme routier, le programme des routes nationales du canton de Berne a été une nouvelle fois repoussé, de trois à six ans par rapport aux objectifs initiaux du canton de Berne. Cela concerne, en particulier, la partie nord du canton et plus précisément le Jura bernois (N5 Bienne/tunnel de Vignelz, N16 Moutier).

Je pose donc les questions suivantes :

- Maintenant que la part du budget 2003 consacrée au programme national des routes a augmenté, le Conseil fédéral est-il prêt à rediscuter avec le canton de Berne du programme routier de ce dernier ?

- Est-il disposé à augmenter la part du budget 2004 consacrée au canton de Berne, dans la mesure où l'augmentation du budget 2003 ne permet au canton de Berne que de petites améliorations ?

Begründung

Un septième du réseau de la N5 se trouve sur le territoire du canton de Berne, canton qui représente un septième de la superficie de la Suisse et un septième de la population suisse. La part du budget consacrée au canton de Berne est inférieure d'un septième au budget de la Confédération.

La part réduite du budget 2003 consacrée au canton de Berne s'élève à 12,2 millions de francs. Un septième du budget 2003 augmenté représente 7,5 millions de francs.

Stellungnahme des Bundesrates

Durant de nombreuses années, il n'était pas nécessaire, en matière de construction des routes nationales, d'établir des priorités en fonction de critères déterminés, car des retards politiques ou juridiques créaient une concordance entre les projets prêts à être mis en chantier et les ressources disponibles. Or - corollaire de la précarité des finances fédérales -, la multitude des premiers et la pénurie des secondes obligera à agir de la sorte dans les années à venir. À cet égard, nous ne disposons que d'une très faible marge de manoeuvre, notamment en raison de l'impossibilité d'arrêter les travaux déjà en cours. Entre-temps, nous avons décidé de procéder selon la variante fondée sur le degré de nécessité du point de vue du trafic. C'est sur cette base que le DETEC a arrêté le programme annuel 2003. Cette pondération profite également au canton de Berne en ce sens que le contournement de Bienne bénéficie d'un traitement prioritaire et que le feu vert a été donné l'année dernière à la construction du tunnel de Moutier.

Autant il importe de réaliser les tronçons encore manquants dans le canton de Berne ou dans ceux d'Obwald, du Valais et du Jura, autant la situation sera insoutenable après la mise en service du contournement ouest de Zurich en 2008 dans le district de Knonau, où une route cantonale ordinaire accueillera alors plus de 30 000 véhicules par jour en plein milieu d'une zone d'habitation.

En premier lieu, les crédits sont répartis non pas en fonction des cantons ou de critères cantonaux, mais des tronçons routiers et de critères spécifiques à ceux-ci. C'est pourquoi leur attribution s'est faite d'emblée et de tout temps selon des points forts. Vu sous cet angle, les arguments avancés par l'auteur de l'interpellation ne permettent de tirer aucune conclusion pour le canton de Berne en ce qui concerne 2004. Au contraire, l'attribution des fonds continuera de s'effectuer selon le programme de construction durant les années suivantes.

Toutefois, nous sommes disposés à veiller à l'achèvement rapide des tronçons qui viennent de subir un léger coup de frein, à moins que l'évolution des finances fédérales impose des restrictions encore plus rigoureuses.

Réponse du Conseil fédéral.