Wortlaut

De grands clubs de football, de hockey, de basket et d'autres sports d'équipe, qui ont parfois fait vibrer le coeur de leurs supporters en Suisse et porté haut nos couleurs à l'étranger pendant des années, se débattent dans des difficultés financières insurmontables. Pour ne prendre que les exemples les plus récents du championnat de football de ligue nationale, Sion, Lucerne, Lausanne, Lugano et Winterthur seraient au bord du gouffre. Mais il ne s'agit que de la partie visible de l'iceberg. Le malaise est général et va bien au-delà du football. Le phénomène touche les équipes les plus titrées, dans de nombreuses disciplines comme le hockey (Kloten), le basket, où chaque début de saison apporte son lot de forfaits, ou encore le cyclisme.

Si la Confédération n'intervient pas, la situation ne pourra qu'empirer, d'autant plus que si les fédérations et les ligues appliquaient les règlements à la lettre, le sport d'élite serait littéralement décimé. Deux ou trois équipes seulement s'affronteraient en championnat, en football comme en hockey. Il convient donc de s'interroger sur les moyens de financer et de soutenir adéquatement des activités sportives où les talents en herbe sont nombreux. Rappelons que certains clubs de football et de hockey dépensent plus d'un million de francs par an pour la relève.

Le parrainage et les droits de retransmission nationaux, bien qu'ils génèrent des recettes importantes, ne suffisent pas à couvrir des frais qui ne cessent d'augmenter. Mais on aurait tort de s'arrêter aux coûts. En termes d'image, la participation de l'équipe nationale à un tour final du Championnat du monde de football, suivi par plus de 100 millions de téléspectateurs en moyenne, ou d'un Championnat d'Europe, qui draine plus de 30 millions de téléspectateurs, n'a pas de prix, même si son impact est difficilement quantifiable. Si la Suisse se classait troisième au Mondial, le désastre Swissair serait oublié. La présence d'athlètes suisses dans une finale olympique vaut au moins un mois d'Expo.02. La Confédération dépense 120 millions de francs par an pour le sport d'élite. La présente initiative demande un effort supplémentaire de 200 millions par an, qui seront affectés aux fins indiquées dans le développement.

Réalisation

L'aide de la Confédération au sport d'élite sera répartie de la manière suivante :

a. football :

clubs de ligue nationale A, ligue nationale B et de 1ère ligue 50 millions répartis comme suit : ligue A : 30 millions, ligue B : 10 millions, 1ère ligue : 10 millions, la clé de répartition sera calculée en fonction des points obtenus par les équipes pendant la saison, les play-off et les play-out (les points obtenus pendant la saison ne seront pas divisés par deux);

b. hockey :

clubs de ligue nationale A, ligue nationale B et de 1ère ligue 40 millions répartis comme suit : ligue A : 20 millions, ligue B : 10 millions, 1ère ligue : 10 millions, la clé de répartition sera calculée en fonction des points obtenus par les équipes pendant la saison, les play-off et les play-out ;

c. basket :

clubs de ligue nationale A et ligue nationale B 5 millions répartis comme suit : ligue A : 3 millions, ligue B : 2 millions, la clé de répartition sera calculée en fonction des points obtenus par les équipes pendant la saison, ainsi que pendant les play-off et les play-out éventuels.

Conditions pour recevoir l'aide de la Confédération

1. L'aide sera accordée aux clubs qui se seront acquittés des charges sociales et qui s'engageront à affecter 20 % des montants reçus à la relève.

2. La répartition prévue s'applique à tous les sports d'équipe olympiques, masculins et féminins.

3. S'agissant des sports individuels (masculins et féminins), les fédérations recevront des contributions qu'elles devront affecter à la relève, aux athlètes qui atteignent le plus haut niveau national et tout particulièrement à ceux qui représentent ou pourraient représenter la Suisse aux Championnats d'Europe et du monde ou aux Jeux olympiques.

4. L'aide au sport d'élite ne doit pas coûter plus de 200 millions de francs par an et s'ajoutera aux 120 millions que la Confédération dépense déjà.