Ausgangslage

En 1908, suite à un tragique fait divers, le peuple suisse s'est prononcé pour l'interdiction de commercialiser l'absinthe, ainsi que des imitations d'absinthe. Lors de la dernière révision totale de la Constitution fédérale, il a été décidé de tracer cette disposition. En effet, de nos jours il est préférable de réglementer un tel produit que de l'interdire et de lui donner le rayonnement d'un "produit défendu". Il est certainement plus risqué pour la population d'être exposée à des produits clandestins non contrôlés que de pouvoir acheter dans le commerce un produit respectant l'ensemble des exigences fixées dans la législation alimentaire. Du point de vue de la prévention de l'alcoolisme, il semble également plus souhaitable de pouvoir mener des actions portant sur l'ensemble des boissons alcoolisées que de différencier entre des produits légaux et d'autres qui seraient illégaux.

L'interdiction de l'absinthe a été prononcée essentiellement pour des questions de santé publique, liées à la haute teneur en thuyone des produits concernés. Dans l'intervalle, des expertises scientifiques reconnues ont permis de fixer des valeurs maximales à ne pas dépasser, afin de ne pas être exposé aux dangers spécifiques de cette substance. Si l'interdiction de l'absinthe est levée, cette valeur maximale de thuyone devra être appliquée de la même manière que pour les autres boissons spiritueuses anisées et dans ce cas, l'application du droit alimentaire en vigueur permettra de prendre les mesures qui s'imposent en cas de non conformité.

La demande de levée de l'interdiction de l'absinthe a été principalement demandée par l'Association Région Val-de-Travers. En effet, les habitants de cette région souhaiteraient pouvoir replanter de la grande absinthe et développer un produit susceptible d'obtenir une AOC (Appellation d'origine protége) ou IGP (Indication géographique protégée), ce qui offrirait la possibilité de redynamiser l'économie de cette région et d'offrir une diversification aux agriculteurs de la vallée.

Le Conseiller aux États Jean-Claude Cornu (R, FR) avait déposé le 13 décembre 2002 une initiative parlementaire demandant la levée de l'interdiction de l'absinthe, telle que définie aux articles 2, 11 et 47 de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl).

Wortlaut

Me fondant sur l'art. 160, al. 1er, de la constitution et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je présente l'initiative parlementaire suivante, sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, dans le but de supprimer les restrictions légales à la production et la commercialisation d'absinthe.

La loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels est modifiée comme suit :

Art. 2 al. 4 let. a

a. aux denrées alimentaires et objets usuels destinés à l'usage personnel ;

(abroger le reste de la lettre)

Art. 11

Abroger

Art. 47 al. 1 let. d

d. Abroger

Begründung

L'interdiction de l'absinthe, qui avait trouvé son couronnement constitutionnel en 1908, n'a pas été maintenue dans le cadre de la récente révision totale de la Constitution fédérale. Il n'empêche que cette interdiction persiste au niveau légal (loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et objets usuels ; RS 817.0) et réglementaire (ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires ; RS 817.02).

Cette interdiction n'a plus de raison d'être maintenue, notamment pour les motifs suivants :

- En matière de santé publique, la teneur maximale en thuyone (substance considérée comme responsable des effets pervers de la consommation excessive d'absinthe) est maintenant clairement réglementée (cf. ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires ; RS 817.021.23). La production légale et la consommation subséquente d'absinthe respectant cette norme et les autres applicables en la matière ne présenteraient par conséquent pas plus de danger en matière de santé publique que les autres spiritueux.

- L'absinthe représente une valeur agricole et historique indéniable pour le Val-de-Travers. Les enjeux économiques, socioculturels et touristiques sont importants pour cette région. En cas de levée de l'interdiction, le Val-de-Travers pourrait en effet reproduire ("légalement") de l'absinthe, et ainsi satisfaire une demande toujours croissante, avec à la clé la création de nouveaux emplois. De plus, l'agriculture de cette vallée pourrait ainsi se diversifier en plantant de la grande absinthe, de la menthe poivrée, de la mélisse officinale et de l'hysope officinale. La "fée verte", bien connue au-delà de nos frontières, serait un outil de marketing territorial afin de promouvoir le Val-de-Travers, de créer une image positive, dynamique de cette région au travers d'un produit apprécié et de tous ses accessoires.

- L'interdiction légale de l'absinthe empêche de protéger ce produit authentique sous la forme d'une AOC ou d'une indication géographique protégée (IGP). Pendant ce temps, dans la région française voisine, la production et la vente de produits similaires est possible et prend de plus en plus d'ampleur, avec le risque sérieux qu'on oublie rapidement le rattachement historique et authentique de l'absinthe avec le Val-de-Travers.

- L'Association Région Val-de-Travers appelle de ses voeux la suppression de l'interdiction légale de l'absinthe.

Verhandlungen

Sur proposition de sa commission, le Conseil des États a donné tacitement suite à l'initiative de Jean-Claude Cornu (R, FR). Au cours de la deuxième phase, la commission a proposé au conseil de lever l'interdiction de l'absinthe figurant dans la loi sur les denrées alimentaires et dans la loi sur l'alcool, afin de mettre l'absinthe sur le même plan que les autres spiritueux. Désormais, l'absinthe sera uniquement soumise à une réglementation limitant sa teneur en thuyone (10 mg/kg au maximum). Le Conseil des États a approuvé les deux modifications de loi à l'unanimité et sans discussion aucune.

Au Conseil national, la commission compétente a proposé de se rallier à l'avis du Conseil des États et de traiter l'absinthe comme les autres spiritueux. Markus Wäfler (E, ZH) s'y est opposé : soulignant que l'absinthe était toujours aussi nocive, il a estimé qu'il fallait continuer à l'interdire pour protéger les jeunes. Malgré cette opposition, le conseil a suivi sans discussion sa commission et le Conseil des États, acceptant de modifier les deux lois précitées par 142 voix contre 13 et 126 voix contre 11.