02.5008 · Heure des questions. Question · 2002-03-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
On a pu lire dans la presse que la Poste a décidé de collaborer avec l'UBS, sur la base d'un partenariat. Il semblerait donc que le projet de créer une banque postale autonome ait été abandonné. La collaboration entre la Poste et l'UBS soulève plusieurs questions, en lien notamment avec la loi sur le marché intérieur :
1. En prenant la décision précitée, la Poste a-t-elle agi conformément à la loi ?
2. Avait-elle lancé un appel d'offres ?
3. Dans la négative, une telle démarche est-elle conforme à la loi sur le marché intérieur ?