Wortlaut

Dans le message concernant l'Accord bilatéral entre la Suisse et l'UE, il est établi que l'un des principaux objectifs de l'accord est de réaliser le principe du chemin le plus court dans le domaine du trafic marchandises. Une telle mesure contribue à diminuer la charge polluante de toute la région alpine. La Suisse en profitera également, puisque le déplacement des polluants atmosphériques n'est pas seulement un problème local.

- Le Conseil fédéral pense-t-il toujours qu'il est du devoir de la Suisse d'absorber une partie du trafic de contournement dans le cadre de l'Accord sur les transports terrestres ?

- Le Conseil fédéral est-il toujours d'avis que, d'un point de vue général, il est juste que la Suisse absorbe une partie du trafic de contournement sur ses routes, afin de ménager l'écosystème des régions alpines ?

- Le Conseil fédéral est-il prêt à admettre qu'une partie du trafic supplémentaire circulant sur les passages alpins suisses est une conséquence des accords bilatéraux et des principes susmentionnés ?