Wortlaut

L'introduction de la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV) avait pour but de ramener les émissions de COV au niveau de 1960 par la voie des prescriptions légales, niveau qui, selon l'OFEFP, était de 145 000 tonnes par an. Les chiffres les plus récents montrent que les émissions de COV ont atteint en 2001 environ 72 000 tonnes (dont 29 500 tonnes proviennent de la circulation, selon l'OFEFP, et 42 500 tonnes de l'industrie et des autres secteurs de l'économie, selon les statistiques actuelles).

Les mesures mises en place ont permis de ramener le volume d'émissions à un niveau inférieur de moitié à la valeur cible. Dans ces conditions, n'y a-t-il pas lieu d'interrompre le prélèvement de la taxe d'incitation sur les COV ou, du moins, d'abandonner le projet de relèvement de cette taxe ?