Wortlaut

Des enquêtes ont montré qu'à la suite d'un hiver rude, environ 562 hectares du vignoble valaisan ont été touchés par le gel. Quelque 6,9 %, soit 39 hectares, doivent être arrachés et replantés. Le projet "PA 2007" prévoit des incitations financières à la conversion en spécialités de vin rouge et de vin blanc. Le Conseil fédéral est-il prêt, vu les dégâts constatés, à anticiper le versement de cette aide financière et à accorder des contributions dès 2003, dans le cadre des crédits alloués, afin de replanter le vignoble ?

Stellungnahme des Bundesrates

La première estimation du canton du Valais montre effectivement qu'environ 40 hectares de vignes ont péri suite au gel d'hiver. Il semblerait que parmi les variétés touchées, le Chasselas ait particulièrement souffert.

Vu la situation difficile que vit actuellement la viticulture suisse, une ordonnance concernant des mesures relatives à l'aide au renouvellement de l'encépagement en 2003 est en préparation. Cette proposition reprend l'idée développée dans le projet "PA 2007". Ces aides sont prévues pour des vignes des cépages Chasselas et Müller-Thurgau, arrachées après les vendanges 2002 et replantées avec d'autres cépages en 2003 ou en 2004. Un montant de 5 millions de francs est prévu à cet effet.

Toutefois, l'aide à la reconversion est assortie de conditions. Les cantons devront s'engager à :

- limiter leur production en 2002 et 2003 au moins dans la même mesure qu'en 2001 pour les cépages Chasselas et Müller-Thurgau ;

- ne pas augmenter la surface du cadastre viticole en 2003 ;

- exclure les cépages non adaptés ; et

- conclure une convention d'objectif avec le DFE.

Dans la mesure où les conditions énumérées ci-dessus sont respectées et sous réserve de l'approbation de l'ordonnance par le Conseil fédéral, les vignes des cépages Chasselas et Müller-Thurgau touchées par le gel d'hiver pourront bénéficier des aides octroyées.