02.5124 · Heure des questions. Question · 2002-06-17
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Un commerçant importe de France des pigeons : valeur de la marchandise environ 100 francs, taxe vétérinaire 48 francs !
Comment justifier cette taxe prohibitive ? Est-ce que les accords bilatéraux vont, par de telles mesures administratives, tuer le petit commerce ?