02.5145 · Heure des questions. Question · 2002-09-23
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à une intervention récente, où je l'invitais à utiliser la marge de manoeuvre offerte par l'article 35 LACI (prolongation des périodes d'indemnisation en cas d'horaire réduit), le Conseil fédéral s'opposait à cette proposition, affirmant qu'on était à la veille d'une reprise économique (prévue pour le deuxième semestre). Comme toutes les données confirment, au contraire, que nous sommes plutôt à la veille d'une aggravation ultérieure de la situation conjoncturelle, je demande si le Conseil fédéral a enfin l'intention d'adopter cette mesure, qui devient aujourd'hui nécessaire.
Stellungnahme des Bundesrates
Compte tenu du retard de la reprise de l'économie suisse, le Conseil fédéral est maintenant en train d'examiner la possibilité de faire usage de sa compétence prévue à l'art. 35, al. 2, LACI, c'est-à-dire de prolonger la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail de 12 à 18 mois.