02.5210 · Heure des questions. Question · 2002-12-02
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Dès lors que - à la grande surprise de l'opinion publique - on a appris qu'à plusieurs endroits les bulletins de vote sont pesés et non comptés, la Chancellerie fédérale peut-elle garantir que le résultat de la votation populaire du 24 novembre 2002 finalement établi correspond à la volonté du peuple effectivement exprimée dans les urnes ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.