Wortlaut

Notre " Monsieur ONU " autoproclamé (voir "NZZ am Sonntag", du 24 novembre 2002) s'est exprimé devant l'Assemblée générale de l'ONU, de son propre chef mais avec l'accord du DFAE. L'entrée en scène de M. Andreas Gross m'incite à poser les questions suivantes :

L'intervention de notre collègue s'inscrit-elle dans le droit fil de la "cohérence de la politique extérieure de la Suisse", promise aux électeurs avant l'adhésion à l'ONU ?

M. Gross s'est exprimé pendant le temps de parole réservé au gouvernement ou à son représentant. Que pense donc le Conseil fédéral du "Conseil de sécurité économique" que notre collègue appelle de ses voeux ? Quels seraient les objectifs, les compétences et la composition de cet organe ?

Les autres parlementaires suisses pourront-ils, eux aussi, faire usage du temps de parole réservé à notre gouvernement ou à son représentant pour s'exprimer devant l'Assemblée générale de l'ONU ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations Unies compte plus de 160 points. Il est d'usage que des parlementaires des pays membres s'expriment devant l'Assemblée générale au titre du point intitulé "Coopération entre les Nations Unies, le Conseil de l'Europe, l'Union interparlementaire et d'autres organisations internationales régionales". M. Andreas Gross, conseiller national, s'est exprimé à titre personnel et en tant que vice-président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Il a clairement dit dans son intervention qu'il n'exprimait pas l'opinion du gouvernement suisse.

2. Le Conseil fédéral a fixé en mai dernier des priorités pour la première année de participation de la Suisse à l'ONU. Celles-ci ont été discutées en détail avec les Commissions de politique extérieure du Parlement. Ces priorités n'incluent pas la création d'un "Conseil économique de sécurité", ni d'autre proposition d'amendement de la Charte des Nations Unies.

3. La possibilité pour des parlementaires des pays membres de s'exprimer devant l'Assemblée générale sous ce point de l'ordre du jour existe chaque année. Le Conseil fédéral note avec satisfaction que la Commission de politique extérieure du Conseil national vient de constituer une sous-commission pour contribuer à la réflexion sur le rôle de la Suisse à l'ONU et ses priorités. Cette sous-commission a notamment pour mandat de réfléchir aux critères de participation des membres du Parlement aux travaux de l'ONU.