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03.053 · Objet du Conseil fédéral · 2003-09-03

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Zusammenfassung

Rapport du 3 septembre 2003 concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2003 et Message portant approbation de la convention sous forme d'Echange de notes avec la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisse

Tarif des douanes. Mesures 2003/1. Rapport | Lexipedia | Lexipedia