Zusammenfassung

Message du 10 septembre 2003 concernant la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia et l'arrêté fédéral sur le plafond de dépenses d'une telle aide pour la période 2004-2007

Ausgangslage

Depuis 1921, la Confédération soutient, par l'octroi d'une aide financière, Bibliomedia suisse - fondation pour les bibliothèques publiques (anciennement nommée Bibliothèque pour Tous, BPT). L'arrêté fédéral du 20 novembre 1998 accordait à la Bibliothèque pour Tous un plafond de dépenses de 8 millions de francs pour la période de 2000 à 2003.

Bibliomedia remplit, dans l'intérêt de la Confédération, des tâches d'importance nationale pour les bibliothèques publiques et les écoles qu'aucune autre institution n'exerce. Par ses activités, Bibliomedia concourt à garantir un réseau de bibliothèques vivantes dans toutes les régions de la Suisse et rend le travail des bibliothèques plus efficace. L'aide financière fédérale permet de renforcer de façon essentielle la coopération et la cohésion entre les bibliothèques. Elle donne également aux petites bibliothèques la possibilité d'offrir à leurs lecteurs un catalogue toujours renouvelé et des services attractifs et modernes. En mettant à la disposition de toutes les régions et de tous les groupes de la population un choix de livres et d'autres médias, Bibliomedia atténue les disparités sociales et régionales. Depuis 2000, Bibliomedia est liée à la Confédération par un contrat de prestation. En outre, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ont convenu des principes communs qui déterminent le soutien accordé à Bibliomedia. Ces principes visent une répartition claire des coûts entre la Confédération, les cantons et les communes en fonction des prestations que leur fournit Bibliomedia. Le plafond de dépenses et le contrat de prestation expirent fin 2003. Le Conseil fédéral propose d'allouer, pour la période 2004 à 2007, un plafond de dépenses d'un montant de 7 millions de francs.

La loi proposée est une solution transitoire jusqu'à l'adoption d'une base juridique définitive. Une base légale spécifique sera élaborée dans le cadre des travaux relatifs à la loi sur l'encouragement de la culture (LEC), qui mettra en oeuvre l'art. 69 Cst. Selon les prévisions, la LEC sera soumise à consultation dans le courant du printemps 2004 et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Il est donc possible que cela entraîne une modification de la loi fédérale présentée ici.

Verhandlungen

Le Conseil national s'est rallié sans grande discussion aux arguments de sa commission. En son nom, Chiara Simoneschi-Cortesi (C, TI), a rappelé que Bibliomedia remplit des tâches d'importance nationale pour les bibliothèques publiques et les écoles, en particulier dans les régions décentrées du pays. Le seul point de divergences a concerné le financement. La majorité de la commission, contre l'avis du Conseil fédéral, n'a pas voulu diminuer le crédit de 8 à 7 millions de francs. Elle est convaincue que ce n'est pas le moment de faire des économies dans ce domaine. Le conseil a suivi sa commission et a approuvé la loi fédérale par 118 voix contre 20, et a adopté l'arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses par 77 voix contre 73.

Le Conseil des États, qui a soutenu la loi par 36 voix sans opposition, n'a par contre pas suivi la Chambre basse dans le domaine du financement. Il n'a pas suivi une minorité de sa commission, et a adopté le projet du Conseil fédéral par 25 voix contre 14.

Au nom de la commission du Conseil national, Chiara Simoneschi-Cortesi (C, TI) a rappelé que couper 1 million de francs sur 8 est contradictoire par rapport à la politique de la Confédération et des cantons qui tend à combattre la faiblesse des jeunes en lecture suite aux premiers résultats de l'enquête PISA. De plus ce million de francs devra être économisé sur les deux premières années. Cela pourrait mettre en péril les petites bibliothèques dans les vallées. La Chambre basse a, à nouveau suivi la majorité de sa commission, et à maintenu sa position par 96 voix contre 67.

La commission du Conseil des États s'est finalement ralliée au Conseil national, le rapporteur de la commission, Peter Bieri (C, ZG) estimant que cet arrêté n'était pas le lieu pour avoir une discussion sur les mesures d'économie. Le conseiller fédéral Pascal Couchepin s'étant également rallié à cette décision, le conseil a finalement suivi le National par 39 voix sans opposition.