Wortlaut

Si l'on en croit les médias, tous les panneaux de signalisation routière devraient être remplacés sur l'ensemble du réseau de notre pays. Cette mesure serait notamment motivée par la nécessité d'utiliser une écriture lisible. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de panneaux de signalisation trouve-t-on sur le réseau routier suisse (routes nationales, principales et secondaires)?

2. Quand le remplacement aura-t-il lieu ?

3. Quel en est le coût total (dépose et recyclage des panneaux actuels, confection et pose des nouveaux panneaux)?

4. Les cantons et les communes seront-ils appelés à participer aux coûts et, le cas échéant, pour quel montant ?

5. Les nouveaux panneaux de signalisation seront-ils produits par des entreprises suisses ?

6. Vu la situation des finances fédérales, le Conseil fédéral juge-t-il que le remplacement de toute la signalisation routière est une tâche urgente ? Peut-il prendre la responsabilité de surseoir à cette action toute de luxe et de perfectionnisme ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'écriture "Astra-Frutiger" est appelée à remplacer celle qui est encore basée sur des chablons et qui avait été mise au point durant les années soixante du siècle dernier par l'Association suisse des professionnels de la route et des transports. Grâce à la forme digitale des nouveaux caractères, dont la perceptibilité et la lisibilité ont été améliorées, les intéressés disposeront dorénavant d'un instrument de travail efficace qui leur faisait défaut. L'introduction de ce nouveau type d'écriture n'implique cependant pas le renouvellement généralisé des panneaux de signalisation existants ; si tel était le cas, l'opération engendrerait effectivement des frais considérables, comme le relève l'auteur de l'intervention, mais elle n'est absolument pas nécessaire. La nouvelle typographie sera au contraire utilisée aux endroits où de nouveaux panneaux doivent être installés ou lorsque les panneaux existants doivent être remplacés pour des raisons impératives (p. ex. à la suite de déprédations ou d'autres motifs encore). Attendu que ce changement n'interviendra que dans le cadre du renouvellement ordinaire, il durera très longtemps. L'introduction de ces nouveaux caractères n'entraînera donc aucune charge financière supplémentaire pour les communes ou les cantons. Les coûts du projet (40 000 francs environ) visant à développer la nouvelle écriture sont faibles et seront supportés par la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.