Wortlaut

Après que l'Office fédéral de la statistique (OFS) eut encore présenté en août 2002 les grandes lignes de la "révision de la statistique sur l'hébergement des touristes", grandes lignes qui devaient servir de document de travail et alimenter la discussion sur la manière de saisir des données qui couvrent les besoins de la branche et des cantons, le couperet tomba le 28 février 2003 : l'OFS annonçait par lettre la suppression totale de toutes les statistiques sur l'hébergement (arrivées et nuitées dans les établissements hôteliers et dans la parahôtellerie).

D'où mes questions au Conseil fédéral :

1. Est-il conscient du fait que le tourisme est l'une de nos principales industries d'exportation ?

2. Sait-il que certaines régions dépendent (bien trop !) du tourisme ?

Part du tourisme dans le PIB régional : plus de 70 % aux Grisons (partie centrale); plus de 35 % en Haut-Valais ; plus de 25 % dans l'Oberland bernois et en Valais ; plus de 8 % pour les villes de Berne et de Lucerne ; 6,4 % pour toute la Suisse, etc.

3. Est-il conscient du fait que, dans la balance des transactions courantes, de tous les services c'est le tourisme (transport de personnes y compris) qui a décroché la palme en 2000 avec 9,8 % du total ?

4. Se rend-il compte (et j'en aurai fini avec les chiffres, même si je n'ai pas tout dit !) que le tourisme rapporte 4 % du produit national brut et emploie environ 6 % de tous les salariés ?

5. Le Conseil fédéral entend-il donner précisément maintenant un coup bas à une branche aussi importante, qui connaît bien des revers à l'heure actuelle (guerre d'Irak, SRAS, crise économique mondiale) et qui plus est traverse une crise structurelle ?

6. La Confédération peut-elle mener une politique sensée des transports et de l'aménagement du territoire sans disposer de données fiables sur l'hébergement des touristes ?

7. Le tourisme est-il traité à égalité avec les autres branches des industries d'exportation et d'importation (garantie contre les risques à l'exportation, protection douanière)?

Comme l'agriculture, le tourisme est une activité vitale, tout spécialement pour l'avenir des régions périphériques, mais pas seulement pour elles. Or, le relevé des données de base effectué par la Confédération et leur diffusion constituent une part importante de la promotion du tourisme au plan fédéral. Il y va aussi de l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les zones rurales.

Je demande par conséquent au Conseil fédéral de faire en sorte que l'OFS continue à relever et à diffuser des données essentielles pour les acteurs du tourisme, voire qu'il accroisse son offre afin que cette branche de l'économie, capitale pour les régions périphériques, puisse continuer sur la voie du succès, dans le respect des règles du marché.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du programme d'allègement budgétaire, l'Office fédéral de la statistique (OFS) est lui aussi contraint de mettre en oeuvre des mesures d'économie d'une certaine ampleur. La suppression de la statistique de l'hébergement à la fin de l'année 2003 en fait partie. Les milieux concernés en ont été informés par lettre le 9 mai 2003. Les autres statistiques et projets du domaine touristique (balance touristique, compte satellite du tourisme) sont maintenus et la branche continuera à bénéficier des statistiques de portée générale qui fournissent aussi des informations sur le tourisme dans les domaines de l'emploi, des prix, de la consommation, des salaires, etc. Par ailleurs, l'OFS cherche acuellement le soutien de certains partenaires pour assurer au moins la mise sur pied rapide (dès 2004) d'une solution de remplacement minimale (enquête par sondage) qui serait à même de fournir des données suffisantes pour les besoins macroéconomiques sur la fréquentation des établissements de l'hôtellerie (données trimestrielles au niveau national, distinction entre visiteurs suisses et étrangers uniquement). L'OFS est également ouvert à toute proposition de collaboration pour développer cette solution minimale pour autant qu'un partenariat couvrant l'ensemble des coûts puisse être mis sur pied.

1.-4. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance du tourisme pour l'économie et l'industrie d'exportation de notre pays. D'ailleurs, les mesures annoncées par l'OFS s'appliquent à la statistique - très détaillée - de l'hébergement et non pas aux statistiques macroéconomiques, qui fournissent précisément les informations sur le poids économique de la branche et sa place dans la balance extérieure. Au contraire, l'OFS se propose de réviser la statistique de la balance touristique et de renforcer son engagement dans l'élaboration d'un compte satellite du tourisme.

5. Les données sur l'hébergement seront encore relevées selon le modèle actuel jusqu'à la fin de l'année 2003 et demeureront disponibles pour analyser les conséquences de la guerre en Irak et du SRAS. Pour l'avenir, le programme minimal dont il est question plus haut permettra de procéder aux analyses macroéconomiques de portée nationale.

6. Les domaines du transport et de l'aménagement du territoire disposent de leurs propres relevés et analyses statistiques et ne sont pas directement tributaires de la statistique de l'hébergement, même s'il est vrai que cette dernière peut présenter un intérêt certain pour l'analyse de ces domaines. Il serait en tout cas exagéré de considérer que l'absence d'une statistique de l'hébergement détaillée puisse compromettre l'élaboration d'une politique pertinente en matière de transport et d'aménagement du territoire.

7. La solution actuelle privilégie le tourisme. Seuls certains secteurs pour lesquels des bases légales contraignantes existent disposent d'une offre statistique aussi abondante. D'autres branches importantes pour l'économie nationale, comme l'industrie des machines par exemple, ne disposent d'aucune statistique spécifique.

Réponse du Conseil fédéral.