Wortlaut

Le sport de masse fait l'objet d'une promotion relativement bonne de la part des organismes suisses.

Il est surprenant de constater, en examinant le mandat de prestations, une certaine retenue vis-à-vis du sport d'élite. Or, cette catégorie est aussi importante pour le sport de masse, comme peut l'être le théâtre institutionnel pour le théâtre amateur.

En Europe, on constate une participation de plus en plus importante des États, car le sport d'élite intervient dans la promotion du tourisme, dans la vente des articles de sport, dans la publicité du pays ou de la région, etc. Chose étonnante, des professionnels confirment que beaucoup de pays investissent des sommes confortables, en pourcentage de la population, dans la promotion du sport d'élite ; ainsi, l'Allemagne y consacre 300 millions d'euros et la France 250 millions d'euros. Ces pays avancent en général, outre les arguments économiques précédemment mentionnés, des raisons d'ordre politique : promotion de la performance, effet positif du sportif pris comme référence et comme idole, rôle dans la prévention de la drogue.

Le Conseil fédéral a défini une politique du sport et approuvé un mandat de prestations, s'exprimant ainsi pour un sport d'élite responsable. Cependant, aucun engagement concret de la Confédération ne ressort de ce projet.

En conséquence, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la position du Conseil fédéral vis-à-vis du sport d'élite ?

2. Quelles mesures de soutien sont prévues dans un avenir immédiat ou plus lointain et à quelles conditions sont-elles subordonnées (relève et actifs)?

3. Où le Conseil fédéral voit-il des possibilités de réduire le retard par rapport à d'autres États d'Europe ?

4. Comment compte-t-il combattre les risques de dérive ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est convaincu de la nécessité d'un sport d'élite crédible. Le sport d'élite en effet, étant donné sa couverture médiatique et les références qu'il crée, peut avoir sur le sport en général des effets aussi bien positifs que négatifs. La tâche de la Confédération consiste à tirer parti des premiers et à minimiser les seconds, en collaboration avec ses partenaires du sport de droit privé. Il faut savoir néanmoins que les mesures d'encouragement de la Confédération sont régies par le principe de subsidiarité et qu'elles sont soumises aux principes de libre concurrence et aux impératifs de la politique financière. L'encouragement du sport d'élite incombe donc principalement au sport de droit privé, dont l'autonomie en la matière doit être respectée. L'État, lui, soutient principalement le sport de masse.

2. Conformément à l'article 68 de la Constitution fédérale, l'action de la Confédération en faveur du sport d'élite concerne surtout le domaine de la formation. Par formation, il faut entendre la promotion de la relève sportive et la formation et le perfectionnement des entraîneurs. Pour promouvoir la relève, la Confédération verse chaque année quelque 2,5 millions de francs à Jeunesse+Sport, le principal programme fédéral de soutien au sport, pour financer des programmes axés sur la performance, destinés aux jeunes espoirs. En outre, dans le cadre de la mise en oeuvre du concept de politique sportive du Conseil fédéral, il est consacré 1 million de francs chaque année à la mise en place de structures pour les jeunes athlètes. Ces structures doivent leur permettre de mieux concilier leurs différentes activités : école ou formation, vie de famille et vie privée, entraînements et compétitions.

En ce qui concerne la formation des entraîneurs, la Confédération a conclu une convention de prestations avec l'association faîtière des fédérations sportives : Swiss Olympic. Cette dernière bénéficie chaque année de 5,8 millions de francs de subventions fédérales, notamment pour la formation des entraîneurs et la prévention du dopage. Sur cette somme, 2,5 millions de francs sont consacrés à l'encouragement du sport d'élite au sein des fédérations nationales.

Par ailleurs, la Confédération gère des filières de sport d'élite au sein des écoles de recrues.

3. Si l'on additionne les prestations mentionnées ci-dessus et qu'on leur ajoute les autres dépenses de l'Office fédéral du sport en faveur du sport d'élite (formation, recherche, encadrement, hébergement), on obtient un total annuel de près de 17,5 millions de francs, soit fr. 2.40 par habitant et par an. Il est difficile de comparer ces chiffres avec ceux des pays voisins car les bases de calcul diffèrent d'un pays à l'autre. On sait toutefois que l'Allemagne a budgété 179 millions d'euros pour la promotion des jeunes espoirs en 2003, soit fr. 3.35 par habitant, et la France fr. 3.75 par habitant. En comparaison, donc, la promotion du sport d'élite suisse est moins bien dotée. Néanmoins, le Conseil fédéral ne voit pas de possibilités de modifier cette situation.

4. La Confédération entend contribuer à améliorer la crédibilité du sport d'élite. Dans cette optique, elle s'engage résolument dans la lutte contre le dopage : la Confédération finance et met en oeuvre des mesures de prévention (p. ex. dans le cadre du projet "Sport d'élite sans dopage"); elle soutient la lutte antidopage en versant des subventions à Swiss Olympic ; et elle encourage la recherche sur le dopage. Par ailleurs, elle réalise actuellement, en collaboration avec les partenaires concernés, divers projets pionniers dans le domaine de la prévention de la violence et des dépendances.

Réponse du Conseil fédéral.