Wortlaut

Au cours de l'heure des questions du 19 mars 2001 le Conseil fédéral avait annoncé qu'une brochure d'information sur les amalgames dentaires était sur le point d'être terminée et qu'elle serait publiée par l'Office fédéral de la santé publique en allemand et en français fin 2001. Le public et les groupes intéressés attendent toujours cette brochure.

Où en sont les travaux ? Quand la brochure d'information sera-t-elle accessible au grand public ? Combien d'exemplaires ont été ou seront imprimés ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le projet d'une brochure d'information sur les amalgames dentaires, qui était placé sous la responsabilité de l'Office fédéral de la santé publique, a été transféré en 2002 à Swissmedic, l'Institut suisse des produits thérapeutiques (en raison de la redistribution des tâches et des compétences découlant de la nouvelle loi sur les produits thérapeutiques entrée en vigueur en janvier 2002). La mise en place de Swissmedic ayant malheureusement entraîné d'autres priorités, cette brochure a pris du retard.

Les experts de l'Union européenne, des États-Unis, de l'OMS et de Suisse s'accordent à dire que des études supplémentaires doivent être entreprises afin de pouvoir clarifier, par des données scientifiques, les nombreuses questions en suspens. Dans cette perspective, Swissmedic participera en automne 2003 aux activités de son homologue, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. Il est notamment prévu de réunir des expertises scientifiques et de procéder à une audition publique.

En Allemagne, on a récemment commencé une étude comportant diverses cohortes qui s'étendra sur plusieurs années, et qui devrait présenter les relations de causalité d'une manière aussi large que possible. Cette étude tiendra également compte des possibilités de traitement existantes dans les cas où les symptômes se manifestent.

Swissmedic prévoit d'informer les dentistes et la population et de formuler des recommandations générales en la matière. Ces recommandations reprendront au moins la déclaration du groupe d'experts de l'OMS qui a déjà collecté et publié des données et des recommandations au sujet des amalgames dentaires ("Dental Amalgam and Alternative Direct Restorative Materials", Ed. I.A.Mjör & G.N.Pakhomov, Oral Health, Div. of Noncommunicable Diseases, World Health Organisation, Geneva 1997, Ref. WHO/ORH/AMAL/97.2). Le contenu de la recommandation suisse tiendra toutefois aussi compte des résultats de l'audition réalisée en France qui a été mentionnée ci-dessus. La publication de la recommandation est prévue pour le printemps ou l'été 2004, après que l'évaluation de l'expertise et de l'audition de l'automne 2003 sera achevée. Swissmedic publiera la recommandation sous forme imprimée et sous forme électronique librement accessible via Internet. Le premier tirage de la version imprimée comptera 5000 exemplaires en allemand, 2000 en français et 1000 en italien. Des réimpressions seront effectuées en fonction de la demande.

Réponse du Conseil fédéral.