Wortlaut

La reconstruction de l'Afghanistan exige d'énormes quantités de bois de construction. L'aide humanitaire, composée de denrées alimentaires, de vêtements et de matériaux de construction (y inclus des spécialistes de la construction) est efficace et fort appréciée de la population afghane, ainsi que le relève sur place le HCR.

Une action "Charpentes suisses" serait la meilleure des publicités pour la Suisse humanitaire tout en n'exigeant que des moyens modestes. La matière première se trouve en excédent dans les forêts suisses, notre pays dispose de capacités de traitement largement suffisantes, mais le transport est trop cher.

Par l'interpellation "Politique active d'exploitation du bois" du 6 juin 2002 et le débat qu'elle a suscité, le Conseil fédéral a déjà été rendu attentif à la situation difficile de notre économie forestière et de notre industrie du bois. La stagnation des marchés de la construction dans les pays d'Europe centrale impose à la branche de chercher de nouveaux débouchés, notamment pour ce qui concerne les qualités de bois déclassées (en raison d'éboulements ou d'autres causes similaires) de nos forêts de montagne. Le bois suisse peut offrir à l'Afghanistan une solution acceptable, conforme aux objectifs tant de la DDC que de l'OFEFP, et générer des effets très positifs dans les deux pays.

Le Conseil fédéral est invité à prendre les mesures qui permettront de saisir cette chance.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la recommandation.

Stellungnahme des Bundesrates

Pour 2003, la DDC dispose d'un budget de 14,5 millions de francs pour l'aide humanitaire suisse en Afghanistan. Une grande partie de ces fonds sera affectée à un programme sanitaire à long terme et à des programmes du CICR ainsi que des agences de l'ONU. Ils ne permettent nullement de financer la promotion des exportations de bois. Aucun programme de reconstruction nécessitant de grandes quantités de bois n'est prévu. Aucun moyen financier supplémentaire n'est en outre disponible pour l'instant.

L'Afghanistan n'est pas un pays prioritaire sur le plan de la promotion des exportations. Les frais de transport sont élevés, et le matériau de construction peut être obtenu dans des pays plus proches. C'est pourquoi le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de libérer des fonds pour subventionner l'exportation de bois suisse vers ce pays. Il manque d'ailleurs les bases légales pour ce faire.

Par ailleurs, les possibilités d'exportation n'auraient qu'une influence minime sur la situation difficile de l'économie des forêts et du bois suisses. Pour que le bois de nos forêts soit davantage exploité, le Conseil fédéral a déjà pris plusieurs mesures de promotion de ce matériau. Il a notamment lancé le programme d'encouragement bois 21 (2001 à 2003), qui sera poursuivi jusqu'en 2007. Ce programme permet, entre autres, de soutenir la plate-forme d'information Swisstimber qui a trois objectifs : faire connaître le bois et les produits en bois suisses, faciliter le contact entre les producteurs et les acheteurs et permettre aux entreprises suisses d'accéder aux informations pertinentes en matière d'exportation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la recommandation.