Wortlaut

D'après les articles 8 et 9 de la loi sur la circulation routière, le Conseil fédéral prend des mesures en vue de sauvegarder la sécurité de la circulation et d'empêcher le bruit, la poussière, la fumée, l'odeur ainsi que les autres effets nuisibles ou incommodants qui résultent de l'emploi des véhicules. D'autres part, aux termes de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral doit réduire de 8 % les émissions dues à l'utilisation énergétique des carburants fossiles.

Dans ce contexte, j'invite le Conseil fédéral à établir un rapport détaillé sur les effets des véhicules tout-terrain circulant sur les routes suisses. Ce rapport fera état des expériences des pays étrangers et contiendra des chiffres différenciés.

Il traitera notamment les points suivants :

- la sécurité des passagers et des autres usagers de la route ;

- les accidents et leurs conséquences financières ;

- la consommation de carburant ;

- les émissions atmosphériques et sonores ;

- l'usure de la chaussée et l'occupation de l'espace routier ;

- l'utilisation des véhicules tout-terrain.

En outre, le Conseil fédéral examinera comment réduire les effets pernicieux des véhicules tout-terrain circulant sur nos routes et étudiera notamment les mesures suivantes :

- interdire les véhicules tout-terrain à châssis échelle rigide ;

- imposer plus fortement les véhicules tout-terrain ;

- soumettre à autorisation la conduite des véhicules tout-terrain (l'autorisation pourrait être délivrée à ceux qui font valoir une nécessité professionnelle);

- appliquer strictement l'interdiction des pare-buffles selon l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers ;

- lancer une campagne de sensibilisation concernant les dangers spécifiques présentés par ces véhicules ;

- obliger les vendeurs à informer leurs clients sur la dangerosité des véhicules tout-terrain.

Begründung

Les ventes de véhicules tout-terrain ont le vent en poupe. D'après l'Office fédéral de la statistique, 564 000 véhicules de ce type circulaient sur nos routes en 2002. C'est trois fois plus qu'en 1990. Ce nombre représente 15,2 % du parc automobile suisse. La mode est aux voitures de plus en plus puissantes et lourdes. Cette tendance pose toutefois des problèmes : contrairement à ce que la publicité veut nous faire accroire, les véhicules tout-terrain sont globalement moins sûrs que les voitures conventionnelles, pour tous les usagers de la route.

D'après des statistiques américaines, les véhicules tout-terrain sont plus souvent impliqués dans des accidents que la moyenne et risquent trois fois plus de se retourner que les voitures conventionnelles. En cas de collision, le risque d'être blessé ou tué est plus élevé lorsqu'un véhicule tout-terrain est impliqué.

En cas de choc, la carrosserie d'une voiture normale absorbe la plus grande partie de l'énergie alors que le châssis échelle rigide des tout-terrains ne se déforme pas suffisamment. Au lieu d'être absorbé par la carrosserie, le choc est donc encaissé par les passagers. En cas de collision avec un obstacle indéformable, comme un mur, le tout-terrain peut très bien demeurer intact, mais ses passagers seront très grièvement blessés voire tués. Si un tout-terrain percute une voiture normale, un cycliste ou un piéton, le choc est encaissé à quasiment 1,0 % par l'usager le plus "déformable", ce qui se traduit par des blessures graves dans 80 % des cas pour les piétons.

Le capot des véhicules tout-terrain est très haut, ce qui limite le champ visuel du conducteur et peut l'empêcher de voir les personnes de petite taille, surtout les enfants. En cas d'accident, les organes vitaux sont souvent touchés, ce qui entraîne souvent la mort.

De plus, certains types de pare-buffles, interdits en Suisse depuis 1996, entraînent des blessures graves. Si la législation européenne prévoit également l'interdiction des pare-buffles rigides, celle-ci n'est pas encore définitive. Il est donc possible d'acheter de tels accessoires chez un de nos voisins européens et d'en équiper un véhicule circulant sur nos routes.

En raison de leur poids, les tout-terrain consomment énormément de carburant et sont donc très polluants.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

De 1990 à 2002, le parc des voitures automobiles à traction intégrale (4x4) a passé de 302 000 à 564 000. Par rapport à l'effectif total des voitures de tourisme, la proportion de ces véhicules a ainsi augmenté de façon plus ou moins continue, passant de 10,1 à 15,2 %. À cet égard, il convient de relever que ces chiffres comprennent aussi bien les véhicules tout-terrain proprement dits (allemand : "Geländefahrzeuge"; anglais : "off-road vehicles", tels que Jeep, Land Rover, p. ex.) que les voitures de tourisme ordinaires équipées de la traction intégrale permanente ou enclenchable (p. ex. Audi quattro ou Subaru Justy). S'agissant des "SUV", il n'existe pas de définition de portée générale. Selon son acception courante, ce terme englobe toute la gamme des véhicules qui s'étend des voitures de tourisme normales à traction intégrale aux véhicules tout-terrain proprement dits, avec toutes les variantes intermédiaires possibles.

Loin d'être propres aux véhicules tout-terrain, les problèmes exposés dans le postulat sont liés à la propension de la clientèle à acquérir des véhicules toujours plus puissants, plus lourds et plus volumineux (p. ex. des monospaces ou "Mini Van"), que l'on observe généralement de nos jours.

Dans son rapport intitulé "Stratégie du développement durable 2002", le Conseil fédéral a exposé ses intentions quant à une large intégration des principes du développement durable dans chaque domaine politique. Le rapport précité comprend dix domaines d'intervention et prévoit 22 mesures. Faisant actuellement l'objet d'une étude plus approfondie, ces mesures seront concrétisées individuellement selon un calendrier spécifique puis soumises en temps voulu au Conseil fédéral en vue d'une décision. Les projets de suivi des mesures intitulées "Développement de la politique énergétique et climatique", "Promotion des véhicules propres" et "Nouvelle politique de sécurité routière" traitent les problèmes énoncés dans le postulat de manière globale et cohérente.

Il n'est dès lors nullement nécessaire d'élaborer un rapport spécial ou d'étudier des mesures spécifiques concernant les véhicules tout-terrain.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.