Wortlaut

L'axe routier qui relie Bâle à la Suisse romande en passant par le Jura doit être renforcé, tant pour des raisons de transports que pour des raisons politiques. Le tronçon Bâle-Delémont, qui constitue une part importante du "réseau routier fédéral" défini dans le plan sectoriel des routes, sera intégré dans le réseau de base ; les tronçons posant problème devront être aménagés dans les meilleurs délais.

Begründung

- Selon le projet du plan sectoriel des routes, daté de septembre 2002, le tronçon Bâle-Delémont fait partie intégrante du "réseau routier fédéral", mais uniquement du réseau complémentaire. Selon la nouvelle péréquation financière, les compétences seront réparties comme suit :

- Le réseau de base relèvera de la compétence de la Confédération (financement intégral par la Confédération).

- Le réseau complémentaire relèvera de la compétence des cantons (avec des contributions globales de la Confédération pour les cas de rigueur, c'est-à-dire les projets difficiles à financer).

- Le 28 mai 2000, les cantons du Jura, de Bâle-Campagne et de Soleure ont remis au Conseil fédéral une proposition commune visant à ce que la route principale H18 soit intégrée dans le réseau des routes nationales. Sensible à cette préoccupation, le Conseil fédéral a garanti aux trois cantons concernés que leur proposition serait traitée dans le cadre du réexamen de l'ensemble du réseau.

- La route principale H18 constitue avec la Transjurane (A16) un troisième axe nord-sud qui est de la même importance que l'A2 (direction Lucerne/Suisse centrale) et l'A3 (direction Zurich/Suisse orientale) pour la Suisse alémanique. Selon le projet du plan sectoriel des routes, le tronçon Bâle-Delémont est le dernier élément manquant dans le réseau de base entre l'agglomération bâloise et la Suisse romande (Jura/Neuchâtel/Genève).

- La mise en service de la tangente nord à Bâle et de la Transjurane à Delémont, ainsi que le développement économique visé par la région, vont encore faire croître le trafic entre Bâle et Delémont (et le reste de la Suisse romande). Une liaison directe entre le canton du Jura, le Jura bernois, le Jura neuchâtelois, d'une part, et la région bâloise, d'autre part, est également indispensable, dans l'intérêt des deux régions. Il est donc nécessaire, pour des raisons de transports comme pour des raisons politiques, de renforcer le tronçon reliant Bâle à la Suisse romande en passant par le Jura, d'autant qu'il n'est pas prévu de développer prochainement l'offre des transports publics sur cet axe.

- Enfin, les deux critères suivants sont remplis pour faire partie du réseau de base (voir plan sectoriel des routes):

- relier la Suisse à l'étranger : le tronçon Bâle-Delémont se trouve sur l'axe nord-ouest du réseau routier suisse ; il complète donc utilement le réseau routier européen (à l'instar du tronçon Wiggertal-Birrfeld sur l'A1);

- relier les centres principaux aux centres de grande et moyenne importance : le tronçon Bâle-Delémont fait partie de la liaison Bâle-Bienne (liaison entre un centre principal et un centre de moyenne importance, à l'instar des liaisons Sion-Coire ou Locarno-Sion).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Ces derniers temps, maintes requêtes ont eu pour objet l'extension ou l'aménagement du réseau actuel des routes nationales. Elles reposaient toutes sur des arguments financiers et techniques. Le Conseil fédéral a toujours été disposé à les accepter et à les examiner dans le cadre d'une vision globale de l'avenir dudit réseau. L'outil utilisé en ce domaine - du point de vue du droit de l'aménagement du territoire - est le plan sectoriel des routes. Deux projets de texte largement harmonisés, portant l'un sur la partie conceptuelle dudit plan et l'autre sur celle du plan sectoriel rail/TP, ont été mis en consultation en novembre 2002. Retenu sous forme de deux variantes dans le premier des deux projets précités, le réseau des routes fédérales est un ensemble fonctionnel issu de l'application des critères pertinents qui y sont présentés.

Le délai de remise des réponses a expiré entre-temps ; les offices compétents sont en train de les analyser. C'est probablement à la fin de 2003 - en appliquant sa politique coordonnée des transports et en tenant compte des avis des cantons avant tout - que le Conseil fédéral décidera de la partie conceptuelle du plan sectoriel des routes. Ne voulant pas anticiper les résultats de la consultation et leur évaluation, il rejette la motion en tant que telle, mais est prêt à l'accepter sous forme de postulat.

L'intégration de nouvelles liaisons routières dans le réseau des routes nationales nécessite toutefois une modification de l'arrêté fédéral concerné. Cette décision est du ressort du Parlement. Il n'est donc porté atteinte aux compétences de personne.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.