Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de promouvoir Swissmetro comme projet pluriannuel de recherche, de développement et d'essai, et de le soutenir avec les moyens financiers nécessaires. En le reconnaissant comme programme technologique suisse, le Conseil fédéral s'efforcera de faire admettre le projet d'un Swissmetro ou d'un Eurometro parmi les programmes de recherche de l'UE.

Begründung

L'an passé, le Conseil fédéral a décidé de la continuation du projet Swissmetro en tant que programme technologique. Fin novembre 2002, il a par ailleurs proposé au Parlement d'augmenter à 17,3 milliards de francs en tout le crédit destiné à la formation, à la recherche et à la technologie pour les années 2004 à 2007. En ce qui concerne la mise en oeuvre des fonds, le Conseil fédéral a notamment fixé comme priorités l'encouragement de l'innovation et le renforcement de la collaboration nationale et internationale.

Sur les quelque 23 millions de francs que le projet a coûté globalement jusqu'ici, la Confédération a mis à disposition près de 8 millions de francs, dans le but de soutenir le développement de la technologie de Swissmetro. La majeure partie du financement a été fournie par des investisseurs privés. Après que les travaux réalisés jusqu'ici eurent démontré la faisabilité technique de Swissmetro, deux projets de recherche, dont les résultats sont également significatifs au-dehors du projet, sont aujourd'hui en suspens. Il s'agit, d'une part, du projet Histar simulant à l'aide d'un modèle au 1 :10e la circulation dans le tunnel à la vitesse de 500 kilomètres à l'heure, et, d'autre part, du projet SETUP. Ce dernier teste à l'échelle 1 :1 les innovations techniques dans les domaines du vide partiel, du revêtement du tunnel et de son infrastructure électromécanique, de la sécurité et de la protection des passagers, de l'entrée et de la sortie par des passerelles spéciales étanches et du rétablissement de la pression. Les retombées techniques de ces deux installations d'essai et l'importance des divers résultats visés par la recherche vont bien au-delà du cadre du projet Swissmetro. Les coûts pour la réalisation des deux projets sont évalués à quelque 105 millions de francs pour une durée de trois à cinq ans.

Il est important que les autorités suisses approuvent la promotion et le financement de ces projets ; cette approbation forme, d'un côté, une condition nécessaire à l'octroi de fonds de l'UE destinés à la recherche, de l'autre, seul un soutien politique et financier actif peut donner le signal nécessaire et fournir une base à la poursuite et au renforcement de l'engagement du secteur privé. Une société de service-conseils renommée s'est engagée à organiser le financement complémentaire privé des prochaines étapes de la réalisation.

En soutenant ces projets, le Conseil fédéral ne se trouve pas seulement à l'unisson avec son message relatif à l'encouragement de la recherche, qui veut que le potentiel scientifique des hautes écoles soit mieux utilisé et notamment que les résultats de la recherche sortent plus rapidement des laboratoires sous forme de produits performants, mais encore avec sa réponse du 22 mai 2002 au postulat Kurrus. Le Conseil fédéral y déclarait être lui aussi d'avis que Swissmetro devait être traité comme un projet de recherche technologique au niveau national et européen. Le Conseil fédéral affirmait en outre que même un refus de la part des services compétents de l'UE ne devait pas exclure un soutien par la Confédération.

Dans son postulat du 8 septembre 1999, la CTT-N avait invité le Conseil fédéral à promouvoir Swissmetro en tant que programme technologique pluriannuel au niveau suisse comme au niveau international et à confier aux départements et aux organes concernés (DETEC, DFI, DFF, Groupement de la science et de la recherche) le mandat de mettre sur pied, en collaboration avec les promoteurs du projet Swissmetro, un programme de financement pluriannuel pour l'approfondissement de la recherche et la réalisation d'une infrastructure de transport. La présente motion concrétise ce mandat.

La réalisation des projets Histar et SETUP permettra en outre de valoriser toutes les recherches effectuées jusqu'ici pour Swissmetro et les résultats qui en découlent.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de sa séance du 22 mai 2002, le Conseil fédéral a traité en détail le projet Swissmetro. S'appuyant sur une note de discussion, il a pris les décisions ci-après portant sur la marche à suivre :

- Le Conseil fédéral confirme son intérêt pour la poursuite de la phase technique de Swissmetro. Il estime toutefois prioritaire de clore d'abord cette étape avant de prendre toute nouvelle décision.

- Il mandate le Département fédéral de l'économie (DFE) pour qu'il examine dans les plus brefs délais la possibilité de financer la réalisation d'un modèle au 1 :10e (projet Histar) réalisé par l'EPFL.

- Il charge le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et le DFE de l'informer au plus tard après l'achèvement de la phase Histar et, le cas échéant, de lui soumettre de nouvelles propositions.

En vue de mettre en oeuvre ces décisions et de permettre la poursuite et l'achèvement du projet Histar, le DFE a laissé entrevoir la possibilité d'octroyer une subvention fédérale de 1,5 à 2 millions de francs devant être prélevée sur les fonds dont dispose la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) et selon les critères définis par celle-ci. Malgré des demandes répétées adressées à la direction du projet Swissmetro, la CTI n'a reçu à ce jour aucune demande en ce sens. Par ailleurs, sans résultats concrets relatifs au projet Histar, le Conseil fédéral ne dispose pas des bases requises pour prendre de nouvelles décisions, notamment en ce qui concerne la prochaine étape consacrée à la réalisation d'un tronçon d'essai à l'échelle 1 :1 (phase SETUP).

Le Conseil fédéral a en outre insisté à nouveau sur le fait que le projet Swissmetro est géré par une société anonyme, Swissmetro SA, dans laquelle la Confédération n'est pas représentée. Dans le cadre de la législation actuelle, la Confédération a jusqu'ici soutenu le projet Swissmetro à hauteur de 6 millions de francs et, comme indiqué précédemment, a aussi envisagé l'accord de 1,5 à 2 millions de francs supplémentaires pour la réalisation de la phase Histar.

Le message du Conseil fédéral du 29 novembre 2002 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007 (message FRT) fait l'objet pour l'heure de débats au Parlement. Dans la perspective de la prise de nouvelles décisions, tout spécialement en ce qui concerne la création, au-delà du projet technologique Histar, de la base légale devant servir à asseoir le principe du cofinancement du projet Swissmetro, le Conseil fédéral estime que le projet Histar précisément devrait fournir les données nécessaires à la vérification de la faisabilité technique du projet Swissmetro et que ces résultats devraient être probants. Dans les circonstances actuelles, il ne voit donc pas de possibilité de proposer au Parlement l'octroi de moyens financiers dans le cadre du message FRT 2004 à 2007 comme le demande l'auteur de la motion.

Conformément à la décision des Chambres fédérales, un crédit d'engagement de 803 millions de francs a été alloué en vue du financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'Union européenne (sixième programme cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (PCRD), 2003-2006). La participation de partenaires suisses (p. ex. dans le domaine des transports terrestres durables) est déjà possible à l'heure actuelle dans le cadre de projets isolés. D'ici à l'achèvement des négociations en cours visant à associer la Suisse au 6e PCRD, le financement de la participation à de tels projets est assuré par l'entremise de l'Office fédéral de l'éducation et de la science. La soumission de projets et l'attribution de fonds d'encouragement ne requièrent pas d'approbation préalable en matière d'encouragement et de financement de tels projets de la part des autorités suisses.

Il revient donc à Swissmetro SA de présenter une demande d'inscription à l'un des programmes cadre de l'Union européenne. Dans ce contexte, il convient de se référer à l'arrêté fédéral du 22 mai 2002 déjà cité par l'auteur de la motion. En cas de présentation d'une demande concernant la phase SETUP, l'attribution de la concession nécessaire à l'exploitation d'un tel tronçon d'essai demeure réservée. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a par ailleurs fixé au 30 juin 2003 le délai pour compléter la demande afférente du 27 novembre 1997.

Du point de vue du Conseil fédéral, l'encouragement du projet Swissmetro ne pourra se faire que par le biais des crédits d'encouragement à la recherche déjà alloués. L'attribution des moyens financiers par le biais d'une motion parlementaire n'étant pas possible, l'évaluation de l'opportunité d'octroyer une subvention pour ce projet devrait s'opérer à l'aide des instruments d'encouragement de la recherche existants et par le dépôt d'une demande correspondante.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral ne voit pas de raisons de revenir sur les décisions arrêtées par lui le 22 mai 2002 ni de prendre d'autres mesures à ce propos.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.