Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral :

- Quelles sont les grandes lignes de la politique suisse du transport aérien ?

- Qui, au Conseil fédéral, est responsable du contrôle du respect de ces grandes lignes ?

- Quelles mesures pour rétablir la confiance et pour garantir la sécurité des investissements le Conseil fédéral a-t-il prises jusqu'à présent ?

- Quels mécanismes d'alerte précoce ont été mis en place depuis le grounding de Swissair en octobre 2001 ou depuis que la recommandation de la Commission de gestion a été formulée ?

- Quel dispositif le Conseil fédéral a-t-il mis en place avant la guerre d'Irak, qui était annoncée, pour pouvoir évaluer ses conséquences sur l'ensemble de l'aviation civile ?

Begründung

L'insécurité actuelle due à la débâcle de Swissair, à la période économiquement difficile que traverse l'aviation, à l'émergence d'une nouvelle situation en matière de sécurité, à la menace, de la part de l'Allemagne, d'imposer unilatéralement sa volonté et à la menace de guerre en Irak a entraîné une perte de confiance. L'absence d'une stratégie claire sape la confiance dans les investissements réalisés et risque de conduire à de mauvais investissements ou au retrait des actionnaires. Les clients font défaut car ils sont déconcertés.

Vu l'avenir incertain de l'aviation suisse (compagnie nationale, surveillance de l'espace aérien, infrastructure aéroportuaire, activités annexes) et les lacunes qui sont apparues par le passé (surveillance), il est de plus en plus urgent de se demander quelle stratégie générale poursuit le Conseil fédéral. L'expérience a montré que la Confédération est parfois intervenue trop tard et uniquement sur une base ponctuelle dans certains domaines.

Je prie le Conseil fédéral de me renseigner sur les dispositifs qu'il a pris et les stratégies qu'il a définies, en particulier aussi en raison de la menace d'une guerre en Irak qui risque d'avoir des conséquences durables sur l'aviation et donc sur Swiss.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 10 décembre 2004, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la politique aéronautique 2004, qui passe en revue tous les aspects essentiels, y compris les grandes lignes et les stratégies de l'aviation civile suisse.

S'agissant des mécanismes d'alerte précoce, il convient de relever que, depuis sa réorganisation devenue effective le 1er janvier 2005, l'OFAC dispose d'une unité spécialisée qui s'occupe de la capacité économique des entreprises de transport aérien. Les compagnies confrontées à des difficultés économiques sont donc désormais soumises à une surveillance accrue de la part de l'OFAC.

En ce qui concerne le dispositif en cas de guerre, la Suisse dispose d'un plan global dans le cadre du programme de sûreté national. Tous les services directement concernés comme les aéroports ou les compagnies aériennes ont conçu leurs propres programmes de sûreté sur cette base et l'adaptent sans cesse à l'évolution des risques. La nouvelle division Stratégie et politique aéronautique, qui est aussi opérationnelle depuis le 1er janvier 2005, coordonne les activités dans ce domaine du côté de l'OFAC.

Réponse du Conseil fédéral.