Wortlaut

Si le Conseil fédéral instaurait un blocage des crédits, ce dernier devrait se limiter à 1 % pour les arrêtés A à J du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004-2007. Ces arrêtés doivent être exclus du programme d'allègement.

Begründung

L'économie suisse a besoin de croissance. La formation et la recherche sont des facteurs de croissance. Dans ces domaines, l'augmentation des dépenses devrait être moins refrénée que pour d'autres activités de l'État.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La détérioration des perspectives économiques et le frein à l'endettement obligent le Conseil fédéral à prendre des mesures d'économies rigoureuses. Il n'est pas contesté que la formation et la recherche sont des facteurs de croissance et que le domaine FRT mérite d'être reconnu comme prioritaire. C'est pourquoi il lui est attribué un taux de croissance supérieur à la moyenne des autres domaines. On ne saurait toutefois faire abstraction, dans la définition du taux de croissance du domaine FRT, de l'évolution budgétaire et de l'équilibre politique des mesures d'économies. Ces deux impératifs ne seraient pas respectés si les coupes décidées restaient limitées à un % pour les arrêtés fédéraux A à J.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.