Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les moyens qui permettraient d'abaisser significativement la taxation du diesel, dans la perspective d'une réduction substantielle des émissions de CO2 dues au trafic routier. Cet allègement sera compensé par une augmentation proportionnelle de la fiscalité de l'essence, de façon que les recettes fiscales totales provenant de l'imposition des carburants demeurent constantes.

Begründung

Ainsi qu'il l'a indiqué dans son avis du 13 février 2002 relatif à la motion CEATE-E, "Diminution des prix de diesel, gaz naturel, gaz liquide et biogaz aux fins de diminuer les émissions de CO2 dans le transport routier sans affecter les recettes fiscales", le Conseil fédéral est prêt à envisager un soutien limité au diesel à condition qu'il n'entraîne pas une consommation supplémentaire d'énergie, ni une diminution des recettes. Il affirme par ailleurs, d'une part, que l'encouragement du diesel sera possible dès que les effets néfastes de ce carburant sur la santé pourront être éliminés et, d'autre part, qu'un groupe de travail interne à l'administration fédérale examinera la possibilité d'instaurer des taux différenciés pour l'impôt sur les huiles minérales, sur le principe de la neutralité en termes de recettes fiscales. Enfin, le Conseil fédéral a fait savoir au Conseil national le 6 mars 2003 qu'il examinait différents moyens qui permettraient d'encourager l'usage du moteur diesel, pour autant toutefois qu'aient été résolus préalablement les problèmes liés aux rejets de particules et d'oxydes d'azote.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le présent postulat vise une réduction substantielle des émissions de CO2 dues au trafic routier. Une taxation moindre du diesel aux dépens de l'essence aura pour effet d'accroître l'utilisation des véhicules diesel et de réduire d'autant celle des véhicules à essence.

Le Conseil fédéral a eu plusieurs fois l'occasion de se prononcer sur la promotion du diesel dans ses réponses à diverses interventions. Il a toujours émis des réserves quant à une baisse du prix du diesel, compte tenu de la politique suisse de transfert du trafic et des effets négatifs pour la qualité de l'air. L'Office fédéral de l'énergie arrive à la même conclusion dans son rapport paru en novembre 2002 dans le contexte de la motion CEATE-E 01.3630, "Réduction du C02 par l'intermédiaire des prix des carburants". Cette motion exigeant la réduction du prix du diesel a été rejetée par le Conseil national le 6 mars 2003.

Même si les voitures diesel émettent quelque 13 % de CO2 de moins que les voitures à essence, elles n'en restent pas moins, avec la technique actuelle, de gros émetteurs de particules et d'oxydes d'azote, nuisibles à la santé. Pour ce qui est des poids lourds, baisser le prix du diesel ne permettrait absolument pas d'atteindre l'objectif du postulat, à savoir réduire les émissions de CO2, puisque tous les poids lourds fonctionnent déjà au diesel. Cela reviendrait à baisser le prix du transport de marchandises sur route aux dépens du transfert des transports routiers vers le rail.

Le Conseil fédéral est donc d'avis qu'il ne faut pas promouvoir le carburant diesel, mais plutôt certains véhicules diesel. Il est disposé à examiner la promotion des véhicules de tourisme diesel dès qu'existeront les conditions pour éliminer les effets sanitaires négatifs. On pense notamment aux mesures suivantes : obligation d'équiper toutes les voitures diesel neuves avec des technologies appropriées (filtres à particules et catalyseurs DeNox) et instauration d'un système de bonus-malus dans le cadre de l'impôt sur les automobiles pour favoriser les voitures diesel propres et à faible consommation. Des enquêtes en ce sens sont en cours.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.