Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'intervenir auprès de la Banque nationale (BNS) pour que celle-ci convertisse ses réserves de dollars en euros et évite ainsi de lourdes pertes de change en raison de l'affaiblissement du dollar.

Begründung

Considéré autrefois comme une valeur refuge permettant de surmonter les turbulences en période de crise, le dollar perd aujourd'hui rapidement de sa valeur. Celle-ci a chuté de près de 20 % ces douze derniers mois, ce qui est dramatique pour une monnaie de réserve, qui, en principe, n'est pas sujette aux mêmes variations que le marché des actions.

Les banques centrales, habituellement si prudentes, convertissent leurs réserves et privilégient progressivement l'euro à l'instar des banques centrales de la Chine, de la Russie, de Taiwan ou du Canada. Les bourses se mettent à douter de la puissance économique des États-Unis. On commence à craindre que l'économie américaine ne soit pas aussi solide qu'on pouvait le penser. On sait que la plupart des Américains vivent à crédit. Leur prospérité se nourrit en effet de ce que Wim Duisenberg, le président de la Banque centrale européenne, a appelé le "double deficit", à savoir d'un déficit budgétaire abyssal et d'une balance des transactions courantes tout aussi déficitaire. Ainsi, le président en fonction, M. George W. Bush, a réussi à transformer, en un temps record, les bénéfices hérités de son prédécesseur, il y a près de deux ans, en un déficit colossal. Cette année le locataire de la Maison-Blanche devra emprunter quelque 380 milliards de dollars pour financer les baisses d'impôt promises et la guerre en Irak. Mesuré à l'aune des critères de Maastricht ce montant équivaut à 4 % du produit intérieur brut et est plus élevé que le déficit allemand. Conjointement, la balance courante américaine accuse un déséquilibre croissant par le fait que les consommateurs et les entreprises américaines achètent à crédit bien plus de biens et de services qu'ils n'en produisent. D'où le bond des importations et des achats effectués à crédit par les Américains. D'où les craintes aussi émises en Europe par des politiques et des économistes au sujet de l'évolution du dollar. Une nouvelle monnaie de réserve a pris naissance avec l'avènement de l'euro, qui après des débuts certes difficiles et une baisse de 30 % a regagné pratiquement tout le terrain perdu. Les banques centrales comme les gestionnaires de fonds et les investisseurs ont revu leur stratégie et établissent des plans d'investissement de leurs devises qui ne laissent rien au hasard. Comme vient de le déclarer le vice-président de la banque centrale russe, Oleg Wjugin, "Le produit des placements en dollars est aujourd'hui très modeste ; d'autres devises rapportent plus", raison pour laquelle Moscou va rééquilibrer son portefeuille de devises en faisant passer la part en euros de moins de 10 % à plus de 20 %. En automne passé, les dirigeants chinois avaient fait savoir à Gerhard Schroeder qu'ils comptaient acquérir plus d'euros et diminuer la part en dollars. D'autres pays ont annoncé entre-temps qu'ils allaient suivre la même stratégie : Taiwan, Singapour et le Canada.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La compétence de décider de la hauteur et de la composition des réserves monétaires incombe uniquement à la Banque nationale suisse (BNS); il s'agit en effet d'une décision de politique monétaire que la BNS doit prendre indépendamment du Conseil fédéral et du Parlement.

Pour prendre sa décision quant à la hauteur et à la composition de ses réserves monétaires, la BNS se fonde principalement sur les besoins de la politique monétaire. Ensuite, elle gère ses réserves monétaires selon une politique orientée vers le profit. Il serait cependant à la fois contre-productif pour l'économie suisse et contraire au mandat de la BNS, qui est de stabiliser le franc suisse, de poursuivre une politique spéculative visant à réaliser un bénéfice maximal à court terme par la conversion de devises.

Depuis plusieurs années, la BNS se charge de diversifier les devises qui composent ses réserves monétaires. Ce faisant, elle a réduit à moins de 40 % ses réserves en dollars américains, qui se montaient encore à environ 80 % en 1987 ! Dans le même temps, elle a nettement augmenté le pourcentage d'euros. Or, étant donné que le cours du franc suisse semble plus stable par rapport à l'euro que par rapport au dollar américain, cette opération a permis de diminuer nettement le risque de change. La BNS a donc déjà effectué la conversion des devises que demande l'auteur du postulat ; par rapport à d'autres banques centrales, elle détient en effet un portefeuille très diversifié.

Il faut souligner par ailleurs que le dollar américain demeure la devise-clé, tant dans le domaine des réserves que dans celui des interventions, et, à ce titre, il convient d'en garder une part importante dans les réserves monétaires. Il est vrai que la fluctuation des cours peut entraîner des pertes. Cependant, la BNS mène une politique à long terme, ce qui fait que les pertes dues aux fluctuations devraient être compensées à long terme. Pour ce qui est de l'affaiblissement du dollar, on relèvera qu'il s'agit d'une correction de sa surévaluation, correction nécessaire et prévisible eu égard au déficit de la balance des paiements. Cependant, on prévoit une reprise de l'économie américaine à moyen terme ; l'avenir du dollar américain ne semble donc pas compromis, malgré les déficits commerciaux et budgétaires subis par les États-Unis. Par conséquent, il apparaît que la BNS n'a aucune raison de diversifier ses devises au détriment du dollar américain exclusivement.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.