Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'intervenir dans le cadre de la NLFA Alptransit Lötschberg/Simplon pour que des mesures de protection contre le bruit soient mises en oeuvre entre Rarogne et Brigue, dans le but de protéger efficacement la population contre le bruit des trains, compte tenu de la situation particulière créée par la conjonction de deux lignes ferroviaires internationales.

Begründung

La ligne NLFA du Lötschberg présentera pour le Valais des avantages en termes de réduction des temps de parcours, mais également des inconvénients en raison du bruit supplémentaire qu'elle va engendrer.

Entre Rarogne et Brigue, le surcroît de bruit représente un réel problème en raison de la conjonction de deux lignes ferroviaires internationales, celle du Simplon et celle du Lötschberg.

Le problème de cette pollution sonore était connu dès l'origine. C'est pourquoi l'arrêté fédéral de 1991 retenait également la "variante du Mundbach", dont le tracé empruntait presque partout des tunnels. Dans le cadre du redimensionnement du projet en 1998, la variante souterraine du Mundbach a été abandonnée au profit d'une ligne à ciel ouvert dans la vallée du Rhône. Le canton du Valais et les communes concernées ont accepté cette variante à condition qu'elle soit assortie de mesures de protection efficaces contre le bruit.

Ce consensus politique a été inscrit dans le plan directeur cantonal de façon contraignante pour les autorités et approuvé par la Confédération. La fiche de coordination C 10/3 du plan directeur cantonal précisait que la protection contre le bruit le long de la ligne ferroviaire dans la vallée du Rhône entre Rarogne/Est et Brigue devait être garantie avant la mise en service de la NLFA Alptransit Lötschberg/Simplon. Il était toujours entendu qu'on parlait là de mesures efficaces de lutte contre le bruit.

Or, nous devons constater aujourd'hui que les CFF, en tant que maître d'ouvrage, ne prévoient que des mesures minimales de protection contre le bruit dans le cadre du projet de réduction des émissions sonores et qu'ils demandent un allègement au sens de l'Ordonnance sur la protection contre le bruit. Les mesures prévues par les CFF ne peuvent en aucun cas protéger efficacement la population contre le bruit nocturne des trains de marchandises.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En accord avec le Conseil d'État du canton du Valais, le département compétent (DETEC) et l'Office fédéral des transports ont déjà entrepris les démarches nécessaires. En 2004, ils mettront à l'enquête publique des mesures améliorées de lutte contre le bruit. Le Conseil fédéral maintient son objectif : les mesures antibruit devront être réalisées d'ici à la mise en exploitation du tunnel de base en 2007. Il informera périodiquement de l'état d'avancement du projet.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.