Wortlaut

Le Conseil fédéral présentera au Parlement un rapport sur les conséquences sociales, démographiques, écologiques et économiques auxquelles la région autour d'un dépôt final de déchets nucléaires hautement radioactifs devra s'attendre.

Begründung

Il existe une kyrielle de rapports de recherche sur la géologie des sites susceptibles de devenir des dépôts finaux de déchets nucléaires. Cependant il n'existe pas, ou peu, de travaux sur les conséquences en surface de tels dépôts, alors qu'il est évident que ce phénomène aurait de graves conséquences à grande et à petite échelle. Ces conséquences concernent par exemple :

- l'attrait économique des régions pour l'implantation de nouvelles entreprises ;

- une éventuelle exploitation touristique de la région ;

- l'immigration et l'émigration ;

- l'estimation des terrains et bâtiments ;

- les options de développement économique ;

- la capacité financière des communes environnantes ;

- les infrastructures de transport ;

- les mesures de sécurité.

Le droit de consultation des cantons prévu par la loi sur l'énergie nucléaire ne peut pas vraiment être pris en considération sans la connaissance de ces effets en surface. Les autorités fédérales compétentes en matière d'autorisation ne peuvent pas non plus prendre des décisions aussi lourdes de conséquences sans avoir d'abord étudié les effets en surface de ces dépôts finaux. C'est pourquoi il est nécessaire d'entreprendre des recherches approfondies et d'élaborer un rapport sur les conséquences démographiques, économiques, sociales et écologiques de ces dépôts avant de prendre des décisions quant à leur implantation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.