Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'entreprendre enfin une recherche historique approfondie sur la question des enfants placés de force.

Begründung

La prévoyance sociale étant essentiellement du ressort des cantons et des communes, la Suisse ne dispose pas d'une étude nationale sur la manière dont la société bourgeoise a répondu à certaines questions sociales au 20e siècle. Le sort inhumain des enfants placés de force fait partie des chapitres les plus sombres de notre politique sociale, dont nous ne connaissons que des bribes à travers le témoignage de quelques victimes. Une étude approfondie s'impose de toute urgence, avant que les derniers témoins disparaissent, car elle serait un premier pas vers la réparation de l'injustice faite à de nombreux habitants de notre pays.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La problématique des enfants placés de force doit être vue sous l'angle général de la politique sociale ; celle-ci est essentiellement de la compétence des cantons et des communes.

En 2000, le Conseil fédéral a confié au Fonds national suisse de la recherche scientifique la tâche de mener le programme de recherche 51 (PNR 51); sous le titre "Intégration et exclusion", ce programme national de recherche doté d'un crédit-cadre de 12 millions de francs a également pour objet la politique sociale.

Considérant que les travaux de recherche du PNR 51 commenceront dès le deuxième semestre 2003 et que les résultats seront disponibles dans trois ans, le Conseil fédéral estime qu'il serait prématuré aujourd'hui de juger de la nécessité d'une étude historique financée par la Confédération dans ce domaine. Le Conseil fédéral souligne son intérêt de principe pour un ré-examen fondé de ce chapitre délicat de l'histoire de la Suisse. C'est pourquoi il encourage les historiens et les chercheurs à aborder ce thème et renvoie aux possibilités d'encouragement, notamment à celles qu'offre le Fonds national suisse de la recherche scientifique.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.