Wortlaut

A en croire la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 03.3148, l'OFEFP a une division Coordination et ressources qui chapeaute les sections Cantons, ONG et organisation du territoire. Cette division est étrangement introuvable sur la page d'accueil de l'office, car elle apparaît dans l'organigramme sous le nom de division Clients et Coordination. D'après les informations disponibles sur le site Internet, la division entretient et coordonne les rapports de l'OFEFP avec le département (DETEC), le Parlement, les cantons et les ONG. J'invite donc le Conseil fédéral à répondre à quelques questions pressantes :

a. Sur quelle base la division Coordination et ressources entretient-elle et coordonne-t-elle les rapports avec les ONG ?

b. Qui lui a donné ce mandat ?

c. Les ONG sont-elles vraiment des clients de l'OFEFP ?

d. Est-ce que d'autres départements, offices, divisions ou sections disposent d'un organe chargé de coordonner leurs rapports avec les ONG ?

e. Si oui, lesquels ?

f. Que recouvre exactement la notion d'entretien et de coordination des rapports avec les ONG ?

g. La frontière entre ONG et gouvernement ne tend-elle pas à s'estomper dans ce contexte ?

h. Peut-on encore parler d'ONG ?

Stellungnahme des Bundesrates

La division Coordination et ressources a été créée en automne 2002 par l'intégration des sections Informatique et logistique, Finances et controlling ainsi que Ressources humaines dans l'ancienne division Clients et coordination. Cette intégration a permis d'exploiter des synergies et d'économiser un poste de cadre. Le terme de clients a été supprimé dans l'appellation de la nouvelle division. Entre-temps, la page d'accueil du site Internet a également été adaptée. Mais le contact avec les clients - un terme usité dans l'ensemble de l'administration fédérale -, avec les partenaires, avec les mandants, reste une tâche centrale de cette division et de tout l'office ; il constitue aussi une condition préalable à une gestion administrative moderne axée sur la prestation de services. Dans le cadre de ses compétences et de ses possibilités, l'OFEFP prend au sérieux les besoins de ses différents interlocuteurs - qu'il s'agisse des milieux économiques ou d'organisations non gouvernementales (ONG). Il est également disposé à renseigner le public intéressé - ou ses représentants politiques - de manière directe, transparente et non bureaucratique sur ses activités.

a.-c. L'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA ; RS 172.010.1) fixe à l'article 11 les principes régissant l'activité administrative :

"L'administration fédérale agit en se fondant sur le droit fédéral ainsi que sur les objectifs et les priorités fixés par le Conseil fédéral. Elle observe en particulier les principes suivants :

a. elle identifie à temps les domaines où il y aura lieu d'agir, fixe en conséquence les objectifs à atteindre, la stratégie à suivre et les mesures à prendre ;

b. elle ordonne ses activités en tenant compte de l'importance et de l'urgence des affaires ;

c. elle fournit ses prestations de manière à répondre aux attentes des citoyens, dans une perspective durable, d'une façon efficace et rentable."

L'ordonnance du 6 décembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC ; RS 172.217.1) précise les tâches de l'OFEFP :

"Art. 12

Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage

L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) est l'autorité compétente en matière de protection de l'environnement.

Conformément à son mandat politique, il poursuit notamment les objectifs suivants :

a. sauvegarder et utiliser durablement les ressources naturelles (sol, eaux, forêts, air, climat, biodiversité et diversité des paysages) et réparer les atteintes qui leur ont été portées ;

b. protéger l'homme contre les nuisances excessives (notamment le bruit, les organismes nuisibles et les substances nocives, le rayonnement non ionisant, les déchets, les sites contaminés et les accidents majeurs) et contre les avalanches, les glissements de terrain, les différentes formes d'érosion et les chutes de pierre.

Dans ce cadre, l'OFEFP exerce les fonctions suivantes :

a. préparer et appliquer des décisions en vue d'une politique de l'environnement globale et cohérente ;

b. fournir des informations sur la protection de l'environnement et observer son évolution ;

c. surveiller et coordonner l'application du droit de l'environnement, notamment l'évaluation de l'impact sur l'environnement, et y participer ;

d. développer des instruments économiques incitatifs et collaborer avec les milieux économiques ;

e. assurer la coopération internationale."

Pour accomplir ces tâches et en particulier pour préparer et mettre en oeuvre une politique environnementale vaste et cohérente, l'OFEFP a besoin du contact direct avec tous ses partenaires, dont font aussi partie les ONG. C'est pourquoi l'OFEFP a créé la section Cantons, ONG et organisation du territoire.

d./e. Tous les départements ont besoin d'un contact permanent avec leurs partenaires s'ils veulent pouvoir satisfaire aux principes inscrits dans l'OLOGA, notamment identifier à temps les domaines où il y aura lieu d'agir, fixer les objectifs en conséquence, répondre aux attentes des citoyens et agir de façon efficace. Parmi ces partenaires, on trouve notamment des associations professionnelles et des groupes d'intérêts, soit des ONG. Les ONG englobent ainsi tout un ensemble d'organisations, qui vont des organisations environnementales habilitées à recourir jusqu'aux organisations agricoles.

Il appartient aux départements et aux offices concernés d'organiser ces contacts à leur manière. Certains offices disposent d'unités organisationnelles spécifiques, par exemple le Service ONG à la Direction du développement et de la coopération, tandis que d'autres offices, tels que l'OFEFP, intègrent les contacts avec les ONG dans des unités organisationnelles chargées d'un mandat plus large.

f. Pour résoudre certaines questions techniques, les divisions spécialisées de l'OFEFP entretiennent des contacts directs avec des ONG comme l'Association suisse des professionnels de la protection des eaux, la Fédération des Associations suisses de chasseurs ou les différentes associations environnementales. La direction de l'OFEFP rencontre par ailleurs deux fois par année le Service Coordination Environnement, un organe des associations environnementales, pour un échange de vues sur des problèmes actuels et sur les perspectives à long terme de la politique environnementale. Ces rencontres sont préparées par la section Cantons, ONG et organisation du territoire. La section coordonne aussi les rencontres annuelles de la direction avec les gouvernements cantonaux, lesquelles doivent aussi permettre d'atteindre les objectifs de la LOGA et de l'Org DETEC. Elle est en outre l'interlocuteur privilégié des cantons et des ONG pour les questions intersectorielles.

g./h. Étant donné que l'OFEFP ainsi que toute l'administration fédérale entretiennent des contacts avec les ONG pour atteindre les objectifs fixés dans la LOGA et l'Org DETEC, le Conseil fédéral ne considère pas que la frontière entre ONG et gouvernement a tendance à s'estomper.

Réponse du Conseil fédéral.