Wortlaut

Dans sa réponse à l'interpellation 03.3148, le Conseil fédéral déclare que l'OFEFP dispose à l'heure actuelle de 267,5 postes (état 2002) occupés par 333 personnes. On peut donc en déduire que les collaborateurs de l'OFEFP sont occupés en moyenne à 80 %. Dans ce contexte, la question du coût de l'équipement et de l'entretien des postes de travail se pose. Au nom de la transparence, le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

1. Combien la Confédération dépense-t-elle, en moyenne, pour équiper un poste de travail ?

2. Est-ce une dépense unique ?

3. Faut-il équiper chaque poste de travail ?

4. Si tel n'est pas le cas, les collaborateurs à temps partiel se partagent-ils un poste de travail ?

5. Quelle est la proportion des employés à temps partiel qui se partagent un poste de travail par rapport à ceux qui disposent d'un poste de travail personnel ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du fait que les coûts relatifs aux postes de travail, qui s'ajoutent aux dépenses de personnel, ne peuvent être négligés. C'est pourquoi il a chargé le Département fédéral des finances (DFF) de procéder à un examen général de l'évolution des postes de travail dans l'administration fédérale. Il attend pour cet automne encore un plan relatif à l'utilisation des locaux ainsi que des propositions de mesures permettant de gérer activement la croissance des postes de travail. Ce plan doit également comprendre des propositions concernant les places de travail du personnel à temps partiel.

Voici les réponses que donne le Conseil fédéral aux questions posées dans l'interpellation :

1.-3. Actuellement, l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) estime à un montant de 120 000 à 140 000 francs les investissements moyens par poste de travail, y compris la surface dans les nouveaux bâtiments.

L'Administration fédérale des finances calcule et publie chaque année au sein de l'administration fédérale - en se basant sur les coûts effectifs moyens par an - les coûts annuels pour un poste de travail, qui comprennent le placement dans les bâtiments fédéraux existants ainsi que les dépenses de location pour les immeubles n'appartenant pas à la Confédération. En 2003, ces coûts s'élèvent à 18 759 francs pour un bureau de 10 mètres carrés, à 20 837 francs pour un bureau de 15 mètres carrés et à 23 429 francs pour un bureau de 20 mètres carrés, les grandes surfaces pouvant également être utilisées comme bureaux collectifs. Sur ce montant, 7000 francs sont imputables aux dépenses courantes (énergie, élimination des déchets, nettoyages, frais de déménagements, d'entretien et d'exploitation pour l'informatique, taxes de télécommunication et matériel de bureau) et 6700 francs à l'équipement des bureaux (informatique et mobilier). Les 5000 (pour les surfaces de 10 mètres carrés) à 9000 francs (pour les surfaces de 20 mètres carrés) restants sont attribuables à l'utilisation de l'espace (coûts pour les surfaces utilisées pour les bureaux et, proportionnellement, pour les infrastructures, les déplacements et les archives). Si les coûts relatifs aux postes de travail sont répartis par classes de salaire, la Confédération calcule, par rapport aux dépenses de personnel pour la classe de salaire concernée, des dépenses supplémentaires s'élevant à 20 % pour la dixième classe de salaire, à 14 % pour la vingtième et à 11 % pour la trentième.

4./5. L'OFCL a commencé à conclure avec tous les offices des conventions d'exploitation, qui fixent la répartition de la surface et le potentiel de postes de travail correspondant, réserves comprises. Dans le cadre de ces conventions d'exploitation, les besoins supplémentaires en postes de travail dus entre autres au nombre croissant de postes à temps partiel sont en principe et si possible compensés par une concentration des postes de travail existants.

Pour l'heure, les postes de travail ne sont pas occupés de manière à permettre de chiffrer avec exactitude la quote-part des collaborateurs à temps partiel qui se partagent un poste. Pour l'année 2003, le tableau de bord de gestion des ressources humaines (chiffres clés relatifs au personnel) qui, depuis 2002, est transmis chaque année aux Commissions des finances et aux Commissions de gestion avec la documentation complémentaire au compte d'État rédigée par l'Office fédéral du personnel, relève que 21,2 % du personnel de la Confédération est employé à temps partiel, dont 5,9 % à un taux d'occupation inférieur à 50 %. Si l'on fait abstraction du personnel du service de nettoyage, qui n'occupe généralement pas de poste de travail, la proportion des personnes travaillant à moins de 50 % s'élève encore à 3 %, soit un peu plus de 1100 collaborateurs. Le Conseil fédéral part du principe que la majeure partie de ces employés n'occupent pas un poste de travail propre. Par ailleurs, il s'attend à ce que les propositions de l'OFCL visant à gérer activement les postes de travail présentent également des nouvelles formes de postes de travail pour l'occupation à temps partiel, le but étant de réduire les coûts.

Réponse du Conseil fédéral.