Wortlaut

Les voyages à l'étranger du Conseil fédéral doivent servir les intérêts politiques et économiques du pays, le but étant d'obtenir un maximum d'effets pour un minimum de frais. Récemment, les déplacements à l'étranger des membres du gouvernement se sont distingués par leur absence de coordination. Plusieurs conseillers fédéraux se sont rendus au même endroit en peu de temps. Des États de moindre importance pour la Suisse se sont vus gratifier de plusieurs visites, alors que des partenaires de premier plan ou des pays voisins ont été négligés. Il est même arrivé que la plupart de nos ministres se trouvent à l'étranger en même temps. La planification de leurs voyages semble échapper à toute logique politique ou économique. La tradition qui voulait que le Président de la Confédération ne quitte pas le pays pendant la durée du mandat présidentiel a été balayée par une "voyagite" aiguë. La retenue d'autrefois avait notamment le mérite de montrer à tous, en Suisse et à l'étranger, que la notion de chef de l'État est totalement étrangère à la Suisse. Lorsque des conseillers fédéraux se précipitent à l'étranger pour conclure des accords au lieu de laisser les négociateurs faire leur travail, les résultats ne sont pas brillants, et les intérêts du pays en souffrent. Les accords conclus dans le domaine des transports le montrent bien.

J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Comment planifie-t-il et coordonne-t-il les voyages à l'étranger de ses membres ?

2. Entrevoit-il la possibilité d'améliorer cette planification ?

3. Ne pourrait-il pas déléguer plus souvent les négociations internationales ?

4. Que pense-t-il d'un éventuel retour à la tradition et à la modération en ce qui concerne les déplacements à l'étranger de ses membres en général et du président de la Confédération en particulier ?

5. Est-il possible de planifier les voyages à l'étranger de nos ministres une année à l'avance et d'améliorer l'information du Parlement et des citoyens à ce sujet ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Chancellerie fédérale établit tous les deux mois à l'intention du Conseil fédéral une liste des voyages à l'étranger des conseillers fédéraux et cadres dirigeants de l'administration fédérale, d'une part, et des réceptions de personnalités étrangères, d'autre part ; la liste comprend aussi bien les voyages et réceptions annoncés que ceux déjà fixés. Cette liste permet de garantir une coordination rapide et optimale des voyages à l'étranger et des réceptions et d'éviter que deux conseillers fédéraux se rendent au même endroit dans un bref intervalle. Le DFAE dresse en outre deux fois par an une liste détaillée des activités du Conseil fédéral et de l'administration dans le domaine de la politique extérieure, conformément à l'art. 47a, al. 2, LREC.

Les départements en charge d'un dossier informent le Conseil fédéral en temps utile des voyages à l'étranger d'une certaine portée politique (conférences internationales, rencontres ministérielles, etc.). Le Conseil fédéral fixe la composition et la taille des délégations, définit leurs compétences, donne des instructions aux personnes les dirigeant et règle la question des coûts. Il veille à ce que la taille des délégations soit limitée au strict minimum.

2. Lors des rencontres avec leurs homologues étrangers, les conseillers fédéraux discutent en principe des objets qui relèvent de leur département. L'opportunité de s'entretenir d'un objet avec un partenaire étranger dépend en particulier de l'évolution de la situation internationale et de l'état d'avancement du dossier au sein du département. Comme ces facteurs sont imprévisibles, il n'est pas possible de planifier et coordonner longtemps à l'avance les voyages à l'étranger des conseillers fédéraux. Ces voyages peuvent être motivés par d'autres raisons :

- échanges de vues réguliers avec les partenaires de premier plan de la Suisse (en particulier les pays voisins et la plupart des autres pays de l'UE);

- visites sur invitation d'un État étranger ;

- contacts bilatéraux en marge de conférences internationales ou de rencontres multilatérales ;

- contacts pour clarifier certaines questions ou résoudre un problème dans un secteur particulier (voyages de nature technique ou politique);

- voyages fixés à court terme lorsqu'un événement appelle des mesures immédiates.

Le Conseil fédéral établit des priorités sur la base de ces critères, tout en tenant compte des grandes lignes politiques fixées en particulier dans ses objectifs annuels, dans ceux des départements et dans le programme de la législature. Il va de soi toutefois que nombre de contacts avec l'étranger ne peuvent être planifiés longtemps à l'avance.

Il peut arriver que deux ou trois conseillers fédéraux se rendent au même endroit en peu de temps. Le Conseil fédéral veille, dans ces cas, à ce que ce soit dûment motivé.

Pour toutes ces raisons, il n'est pas nécessaire de modifier la pratique.

3. La négociation d'accords par des instances subordonnées ne peut être érigée en principe. Souvent, la présence d'un membre du gouvernement exerce une influence décisive sur le résultat des pourparlers. Il est toutefois fréquent que le Conseil fédéral délègue à des négociateurs la compétence de mener des négociations internationales et nombreuses sont les conférences auxquelles participent des membres de l'administration fédérale. Le public est moins au fait des négociations qui ne sont pas menées par des conseillers fédéraux ; or, ceux-ci ne participent qu'à la phase finale des négociations, même lorsque les autres États envoient un membre de leur gouvernement pour suivre l'intégralité des négociations. Il arrive même que le Conseil fédéral confie à un secrétaire d'État la tâche de mener à bien la phase finale des négociations ; à cet effet il peut, si nécessaire, conférer temporairement ce titre à un cadre dirigeant de l'administration fédérale.

4. Il était d'usage jadis que le président de la Confédération ne quitte pas le pays pendant son année présidentielle, mais cette pratique n'a plus cours depuis plus d'une décennie. L'internationalisation sensible de la politique et l'interdépendance croissante entre la Suisse et l'espace européen en particulier ont rendu les contacts internationaux très importants. Il n'est plus guère concevable aujourd'hui que le président de la Confédération ne quitte pas le pays pendant la durée de son mandat présidentiel, d'autant que les modes de transport et de communication actuels permettent de l'atteindre en tout temps, où qu'il soit. Par ailleurs, le Conseil fédéral ne pense pas que les autres pays auront une image faussée de nos institutions et du statut du président du simple fait que ce dernier effectue des voyages à l'étranger, d'autant que le mandat présidentiel ne dure qu'un an. Les contacts directs avec les gouvernements étrangers sont très importants pour le Conseil fédéral en général et pour le président de la Confédération en particulier.

5. Nous avons montré dans la réponse à la question 2 qu'il n'était ni possible, ni souhaitable de planifier les voyages des conseillers fédéraux une année à l'avance, dans la mesure notamment où une certaine flexibilité est indispensable dans les rapports internationaux. Par ailleurs, une telle mesure ne renforcerait nullement la transparence à l'égard du Parlement et du public puisqu'une telle planification serait constamment modifiée. Le Conseil fédéral doit avoir les moyens d'agir et de réagir rapidement, tout particulièrement dans le contexte international. Les instruments actuels lui confèrent la latitude nécessaire.

Réponse du Conseil fédéral.