Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à adresser au Parlement un rapport indiquant quelles mesures la Confédération pourrait et devrait prendre afin d'éviter que de nouvelles constructions et que les infrastructures actuelles destinées aux transports publics - notamment dans les agglomérations - aient des incidences négatives sur l'environnement. Il est également invité à soumettre au Parlement des propositions pour que des mesures adéquates soient prises.

Begründung

La réponse du Conseil fédéral à mon interpellation 02.3774 montre avec une évidence inquiétante que les services fédéraux compétents ne sont pas prêts, dans le cadre de leur politique de promotion des transports publics, à considérer les problèmes dans un contexte plus large et à en tirer les conclusions qui s'imposent. S'agissant d'un projet concret portant sur l'aménagement à deux voies de la ligne ferroviaire Berne-Neuchâtel dans la région de Bümpliz, le Conseil fédéral précise que, certes, renoncer à l'aménagement souterrain d'un tronçon revient à porter atteinte à l'urbanisme, mais que des moyens (fédéraux) "ne sont prévus que pour des investissements qui améliorent sensiblement la rentabilité, la capacité ou la sécurité de l'exploitation ferroviaire". Il y indique par ailleurs que les questions de l'optimisation du trafic et de la protection contre le bruit devraient être examinées par les cantons et les communes, qui sont par ailleurs appelés à trouver des solutions en matière de financement.

Depuis un certain temps, l'opinion s'est imposée selon laquelle le développement des transports publics peut contribuer sensiblement à améliorer la protection de l'environnement et la qualité de la vie. Certes, cette opinion est justifiée, mais elle devient absurde, comme tout autre principe, lorsqu'on l'érige en principe absolu. Les infrastructures destinées aux transports publics marquent profondément le développement de l'habitat. Si le Conseil fédéral considère que les communes ne devraient pas octroyer les autorisations de construire nécessaires, cela signifie qu'il accepte de voir apparaître, dans les villes, des tranchées tout autour des infrastructures destinées aux transports publics. (Dans le cas du projet en question, il ne s'agit en plus pas d'autorisations de construire déjà accordées, mais d'un projet d'agrandissement de la zone urbaine.) Ce projet favorise donc le morcellement du paysage tout en augmentant le volume de trafic. En outre il empêche les villes d'offrir des logements de meilleure qualité, ce qui accentuera encore les problèmes financiers des villes-centres. Les infrastructures destinées aux transports laissent des empreintes pendant des décennies. Il vaut donc la peine de réfléchir à leurs conséquences dès leur construction. Tout aménagement des transports publics perd une grande partie de son utilité pour la collectivité si on se borne à croire que chaque mètre de rail supplémentaire suffit à contribuer au bien-être général.

Le manque de scrupules dont font preuve en l'occurrence les services fédéraux en défendant uniquement les intérêts des chemins de fer pourrait avoir des retombées sur de futurs projets ferroviaires, car personne n'apprécie d'avoir un voisin sans égards à ses côtés. Et l'exemple du canton d'Uri et de la NLFA, où des protestations et des objections massives de la population concernée a sensiblement alourdi la facture, montre qu'une telle attitude peut aussi entraîner des répercussions financières négatives pour la Confédération.