Wortlaut

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national charge le Conseil fédéral d'approfondir les points suivants, en s'en tenant autant que possible au cadre constitutionnel actuel :

1. S'agissant des événements de portée nationale, comment faut-il définir les responsabilités, ou, autrement dit, quelles sont les mesures à prévoir en termes de conduite afin de garantir une gestion efficace ? Conviendrait-il de prévoir une instance fédérale chargée d'assurer en permanence le pilotage ?

2. Comment assurer la bonne coordination des compétences entre la Confédération et les cantons (recherche d'informations, évaluation de la situation, planification et organisation)?

3. Qui porte la responsabilité finale, lorsque plusieurs acteurs, portant tous une part de responsabilité, sont impliqués dans le projet (la Confédération, les cantons, les communes, l'étranger)?

Begründung

S'agissant des événements de portée nationale, la Confédération, comme les cantons, est elle aussi responsable de facto de la sécurité des participants et du public, sans avoir pour autant de réel pouvoir autre que celui de participer aux dépenses.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.