Wortlaut

Par la présente initiative parlementaire, je demande que, conformément à la promesse du Conseil fédéral dans son message du 30 septembre 2002, jusqu'en 2007, les tarifs postaux pour des journaux paraissant au moins une fois par semaine et n'ayant pas plus de 30 000 abonnés soient maintenus à leur niveau 2003, sans aucune augmentation.

Begründung

La loi fédérale sur la poste, à l'article 15, indique clairement la volonté du législateur de "maintenir une presse diversifiée" en particulier en soutenant les journaux "de la presse régionale et locale". Cette volonté a maintes fois été réaffirmée par le Parlement. C'est elle qui a motivé un réexamen du mode d'attribution de l'aide fédérale à la presse. Différents projets renforçant l'aide pour les plus faibles tirages ont été proposés et retirés parce qu'ils contrariaient les intérêts des grands éditeurs. À cela s'est ajoutée la volonté du gouvernement d'économiser sur l'aide à la presse. Dans son message du 30 septembre 2002 à l'appui de mesures visant à alléger les finances fédérales, le président de la Confédération s'engageait à adapter ''l'ordonnance sur la poste de manière à ce qu'il soit interdit de relever les prix de base" pour "les journaux et périodiques paraissant au moins une fois par semaine et dont le nombre d'abonnés ne dépasse pas 30 000 (presse régionale et locale)" (message, ch. 2.3.3.2). Plus loin, M. Villiger répétait que "Ies économies réalisées par la Confédération devraient être compensées par une hausse générale des tarifs" mais que "Ia presse régionale et locale sera exclue de cette hausse".

Or, nous savons déjà aujourd'hui que la Poste entend compenser la perte des 20 millions retranchés de l'aide à la presse, ainsi que 15 à 40 millions supplémentaires équivalant, selon elle, au déficit du transport des journaux, par une hausse des tarifs concernant l'ensemble des titres. Sans doute, on justifiera l'opération en prétendant que l'augmentation des prix touchant la presse régionale et locale n'est pas due à la réduction de l'aide fédérale mais uniquement à la compensation des pertes de la Poste. L'argument ne tient pas car il sera évidemment impossible de distinguer ces deux facteurs dans la composition des prix de la Poste et parce que le résultat sera strictement le même : la mise en danger immédiate de près de 200 titres, en contradiction avec la volonté de maintenir ce qu'il reste de la diversité de la presse.

En conséquence, je demande que, durant le régime transitoire entrant en vigueur en 2004 et jusqu'à la fin de celui-ci en 2007, les tarifs pour les journaux paraissant au moins une fois par semaine et n'ayant pas plus de 30 000 abonnés soient maintenus à leur niveau 2003, sans aucune augmentation. Cette mesure devrait être compensée par une augmentation progressivement plus forte pour les autres titres (par exemple, selon trois paliers : entre 30 000 et 99 999 exemplaires, de 100 000 à 499 999, au-delà de 500 000).