Ausgangslage

Dans le cadre de sa stratégie d'élimination des déchets - déterminée par le résultat de deux votations populaires -, le canton du Tessin, en accord avec l'OFEFP qui marquait son intérêt pour le développement d'une technologie innovative, avait choisi le nouveau système Thermoselect, en octroyant, dans les délais fixés par l'art. 62, al. 2, LEaux, le permis de construire cette installation à Giubiasco, avec l'engagement de la Confédération de verser l'indemnité prévue par cet article (env. 50 millions de francs).

Suite au retard important de la mise en fonction et de la certification du prototype de ce système par les autorités allemandes à Karlsruhe - condition sine qua non du contrat passé entre le canton du Tessin et le consortium Thermoselect SA/Énergie Baden-Württemberg AG -, le canton s'est vu dans l'obligation de résilier ce contrat le 19 septembre 2000. Il transporte actuellement la plupart de ses déchets solides urbains dans les cantons de Zurich et de Thurgovie, où ils sont incinérés. Les capacités excédentaires de ces cantons se réduisant rapidement, et la Confédération ayant indiqué que de nouvelles installations d'élimination des déchets seraient bientôt nécessaires, le canton du Tessin a repris en main le dossier pour mettre une nouvelle fois en soumission une telle installation qui permette d'éliminer ses déchets au Sud des Alpes. Une telle installation aurait toutefois besoin d'un nouveau permis de construire, qui ne respecterait alors plus le délai fixé à l'art. 62, al. 2, LEaux. Du coup, l'installation du Tessin serait la seule prévue par la planification fédérale à ne pas pouvoir bénéficier de l'indemnité fédérale.

La modification proposée a pour but de permettre le subventionnement par la Confédération de l'usine d'incinération (UIOM) projetée par le canton du Tessin.

Wortlaut

(Le rapport est publié sous http ://www.parlement.ch/ed-pa-berichte-parlament-urek.htm)

Verhandlungen

Le projet a été adopté par les deux conseils. Au Conseil des États, cependant, quelques voix critiques se sont élevées à propos des problèmes de gestion des déchets en Suisse.