Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je présente l'initiative parlementaire suivante :

La Constitution (art. 82 al. 3) est à modifier de sorte que la levée d'une taxe pour l'utilisation des routes selon le principe de causalité (péage routier) devienne possible par des moyens simples et rapides et sur une base constitutionnelle.

Begründung

En instaurant une redevance liée aux prestations sur le trafic des poids lourds, la Suisse a réalisé un travail de pionnier en ce qui concerne la transparence des coûts du transport de marchandises. Sur les routes, toutefois, la réalité montre qu'il est de plus en plus urgent de trouver des solutions durables englobant également les véhicules de particuliers afin de remédier aux embouteillages démesurés et au trafic croissant en agglomération et de réduire les coûts afférents. La Suisse ne peut plus se permettre d'exclure la solution du péage routier et doit inscrire cette possibilité dans la Constitution. Il convient de ménager, au moins théoriquement, une possibilité d'instaurer ce principe en Suisse sans passer par un long cheminement bureaucratique.

Le trafic routier s'accroît régulièrement depuis des dizaines d'années. Si nous voulons garder la maîtrise du trafic et des coûts afférents, nous devons envisager des mesures permettant de réguler l'affluence sur les routes et d'améliorer la sécurité, de réduire les embouteillages et de financer les infrastructures routières selon le principe de causalité. L'introduction du péage routier permettrait aussi de faire participer les utilisateurs aux coûts de la pollution de l'environnement.

Nos voisins européens ont, un peu partout, instauré des péages routiers. A Londres, par exemple, un péage de congestion (congestion charge) a été instauré début 2003. Depuis, la situation au centre de Londres s'est nettement améliorée : moins d'embouteillages, une circulation plus fluide, une meilleure qualité de vie. Ce sont là des raisons suffisantes pour créer les moyens d'introduire les péages routiers en Suisse.