Wortlaut

Quelles sanctions le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre à l'encontre des États-Unis d'Amérique et d'autres parties éventuellement engagées sans mandat de l'ONU dans une guerre contraire au droit international public ?

La doctrine de la "preemptive defence" préconisée par le US National Security Council est-elle d'ailleurs compatible avec l'abstention du recours à la force, inscrite dans la Charte des Nations Unies, et le Conseil de sécurité est-il habilité par le droit international public à autoriser une guerre "préventive"?