03.5020 · Heure des questions. Question · 2003-03-10
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Alors que la guerre se prépare contre l'Irak, beaucoup ne comprennent pas que la Suisse continue d'exporter du matériel de guerre vers les États-Unis (pour plus de 30 millions de francs en 2002) et vers la Grande-Bretagne (pour plus de 18 millions de francs). Il est aussi inacceptable que la pratique adoptée par le SECO en matière d'autorisations d'exportation soit classée secrète. Dans un domaine aussi sensible, la population a droit à la transparence.
Le Conseil fédéral est-il prêt à indiquer en toute transparence quelles entreprises ont exporté du matériel de guerre depuis la Suisse, quels armements soumis à la loi fédérale sur le matériel de guerre ont été exportés et dans quels pays ils l'ont été ?