Wortlaut

Lors d'une précédente session, j'avais demandé au Conseil fédéral quel serait le coût total du Sommet du G8 pour notre pays. Le Conseil fédéral n'avait pas à l'époque l'ensemble des informations. Je demande s'il peut renseigner le Parlement sur le coût total de cette opération, notamment sur le plan des cantons, de la police et de l'armée.

Stellungnahme des Bundesrates

Les coûts de la coopération prévue entre la Suisse et la France à l'occasion du Sommet d'Evian se répartiraient entre la Confédération, les cantons et la France de la manière suivante :

a. pour la Confédération :

- frais liés à l'engagement des gardes-frontière : 1,6 million de francs ;

- dépenses militaires variant en fonction du degré d'engagement de l'armée et des services logistiques fournis à la France : 3,6 millions de francs ;

b. pour les cantons de Genève, de Vaud et du Valais :

- coûts supplémentaires liés aux frais de fonctionnement : 14 millions de francs ;

- coûts liés à l'engagement intercantonal des polices : 5,8 millions de francs.

Le Conseil fédéral a décidé, le 12 février 2003, que la Confédération prendrait à sa charge, outre les coûts qui lui incombent, ceux revenant aux cantons qui sont liés aux frais de fonctionnement (14 millions de francs) et à l'engagement intercantonal des polices (5,8 millions de francs). Ainsi, le montant total à la charge de la Confédération s'élève à quelque 25 millions de francs.

La France, quant à elle, remboursera à la Suisse un montant maximum de 12 millions d'euros qui sera entièrement dévolu à la Confédération.