Wortlaut

Il y a peu, la France et l'Italie ont fermé leurs tunnels alpins aux camions les plus polluants. Depuis l'entrée en vigueur de cette interdiction, le nombre de ces camions qui traversent la Suisse a augmenté d'environ 10 %. Il est tout à fait possible que 10 % de camions en plus constituent une augmentation en conséquence de la pollution atmosphérique.

D'après les déclarations du DETEC, les camions de la catégorie EURO 0 circulent avant tout à l'échelle nationale. Dès lors, si la Suisse décrétait une interdiction similaire, elle pénaliserait surtout l'économie nationale.

1. La Suisse a-t-elle la possibilité de se prémunir contre une telle interdiction, ou doit-elle se borner à l'accepter ?

2. La Suisse ne peut-elle pas décréter la même interdiction que la France et l'Italie ?

3. A-t-on prévu d'interdire dans une loi ou dans une ordonnance - si tel est le cas, quand va-t-on le faire ? - la circulation des camions les plus polluants à travers la Suisse et à l'intérieur du pays, ou des motifs économiques s'opposent-ils à une telle interdiction ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.