Wortlaut

Le Conseil fédéral peut-il nous expliquer pourquoi l'Office fédéral de la communication (OFCOM) n'a pas encore prononcé de décision concernant le spot publicitaire d'Economiesuisse qui viole la concession en s'attaquant aux deux initiatives "Sortir du nucléaire" et "Moratoire-plus"?

Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'inviter l'OFCOM à le faire ?

Quelles mesures immédiates peuvent être prises pour éviter que la campagne précédant la votation ne soit faussée ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.