Wortlaut

Au mois de juin prochain, le président américain George W. Bush participera au sommet du G8 à Evian. À cette occasion, il se peut qu'il transite par la Suisse, voire qu'il séjourne dans notre pays. Si, à ce moment-là, les USA devaient avoir engagé la guerre contre l'Irak sans mandat de l'ONU, un débat politique doit être engagé et le Conseil fédéral est invité à se déterminer sur les questions suivantes :

- Est-il prêt à renoncer à une rencontre avec le président de tout État ayant, le cas échéant, choisi la guerre en violation du droit international public et des décisions de l'ONU ?

- S'engage-t-il à garantir une totale souveraineté sur le territoire suisse ? Est-ce que des corps de police ou d'armée de parties belligérantes peuvent intervenir sur notre territoire (notamment selon l'usage de ce pays : sécurité du président des USA), ou est-ce qu'il exclut de telles interventions ?

- L'interdiction d'entrée en Suisse prononcée à titre préventif à l'encontre du dictateur irakien Saddam Hussein tient-elle compte des obligations de la Suisse à l'égard de la Cour pénale internationale (Convention de Rome)? Devrait-elle être levée ou étendue à toutes les parties belligérantes ? Et cela est-il compatible avec les Conventions de Vienne ?