03.5085 · Heure des questions. Question · 2003-03-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Sur le site Internet de l'OFEFP, on peut lire qu' "à l'avenir, les boues d'épuration ne devraient plus être recyclées dans l'agriculture" et que "leur utilisation comme engrais devrait être interdite sur les surfaces fourragères et maraîchères à partir du 1er janvier 2003." Or, la décision du Conseil fédéral en la matière est encore en suspens ou, du moins, elle n'avait certainement pas encore été prise à la date indiquée sur le site de l'OFEFP.
Que pense le Conseil fédéral de cette indication trompeuse concernant une décision portant sur un domaine très contesté, pour lequel, selon une expertise de la Station fédérale de recherches en écologie et agriculture, les connaissances actuelles ne suffisent pas pour soupeser correctement les avantages par rapport aux risques liés à l'utilisation des boues d'épuration ?
Est-il prêt à exiger que, s'agissant des décisions du Conseil fédéral, des indications correctes figurent sur les sites Internet, et non des informations reflétant l'avis d'offices fédéraux ou de certains fonctionnaires ?