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03.5088 · Heure des questions. Question · 2003-03-17

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Si l'on en croit les médias, il semblerait que des ONG aient exercé des pressions considérables sur des parlementaires sénégalais pour que l'Accord de transit avec la Suisse ne soit pas ratifié, arguant notamment que le texte s'opposait aux droits de l'homme.

Le Conseil fédéral est-il au courant d'un tel comportement douteux ?

Est-il aussi d'avis que de tels agissements de la part d'ONG suisses sont inacceptables et anti-démocratiques en ce qu'ils coupent l'herbe sous les pieds du Parlement, démocratiquement légitimé à débattre de l'accord ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.