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03.5091 · Heure des questions. Question · 2003-03-17

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral a décidé d'autoriser pour l'instant les survols militaires à des fins humanitaires.

Comment s'assurera-t-il que les survols militaires servent bien des fins humanitaires ?

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