Wortlaut

Dans son programme d'assainissement 2004, le Conseil d'État du Canton de Zurich annonce des économies de 20 millions de francs dans les universités et de 21 millions de francs dans les hautes écoles spécialisées. La mesure San04.238 prévoit, par exemple, de réduire la contribution à la recherche et au développement dans les hautes écoles spécialisées et de supprimer du personnel.

1. Que pense le Conseil fédéral du fait que, bien que le crédit FRT vise notamment à renforcer tout particulièrement la recherche et le développement dans les hautes écoles spécialisées et à créer des postes dans le corps intermédiaire, un canton planifie exactement le contraire en ce qui concerne ses contributions ?

2. Faut-il craindre que les dépenses supplémentaires de la Confédération au titre du crédit FRT soient en partie compensées par des coupes opérées par les cantons universitaires et que le "masterplan" de la Confédération et de la CDIP visant à fixer les priorités de manière coordonnée s'agissant des investissements et des structures soit ainsi déjà sapé ?

3. De quelles possibilités le Conseil fédéral dispose-t-il pour éviter cela ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'augmentation des crédits destinés au domaine FRT ne peut atteindre les buts préconisés que si les cantons augmentent ou, du moins, ne diminuent pas leur engagement.

La diminution des crédits cantonaux signifie que les objectifs du message FRT 2004-2007, tels que l'amélioration des taux d'encadrement, la mise en oeuvre de la Déclaration de Bologne ainsi que le programme fédéral de promotion de la relève et dont un des buts est de promouvoir les femmes dans le corps intermédiaire des universités sont mis en danger.

2. Il est évident que la diminution des crédits cantonaux à leurs hautes écoles complique le masterplan qui sera discuté entre la CDIP et la Confédération. Si la Confédération augmente ses crédits et les cantons diminuent les leurs, on ne peut plus parler d'une vision commune et globale. Le masterplan ne peut réussir que si des principes de gestion sont admis et partagés à la fois par la Confédération et les cantons, et l'augmentation des crédits en fait partie.

3. Les cantons sont souverains. Le Conseil fédéral n'a pas la possibilité de dicter les budgets aux cantons ni les priorités à l'intérieur de ces budgets.

La seule possibilité qu'a le Conseil fédéral consiste à essayer de convaincre les cantons de revenir sur de telles décisions (de diminution des budgets de formation et de recherche) dans le cadre des discussions sur le masterplan ou dans le cadre d'autres discussions.