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Violation des Conventions de Genève pendant la guerre contre l'Irak

03.5127 · Heure des questions. Question · 2003-06-10

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

De quelle manière le Conseil fédéral pourrait-il condamner la violation des Conventions de Genève par l'armée américaine et ses alliés ? La Suisse n'a-t-elle pas le devoir, en tant que dépositaire desdites conventions, de veiller à ce qu'elles soient respectées ?