Wortlaut

Lors de la dernière Fête du lac, à Rapperswil, des membres du consulat de Zurich - dont le consul lui-même - de la République populaire de Chine ont demandé et obtenu que les drapeaux tibétains qui ornaient le stand tenu par la communauté tibétaine locale soient enlevés. Ils ont en outre procédé à une enquête en filmant les tibétains qui s'occupaient du stand.

1. Le Conseil fédéral a-t-il été informé de cet incident et qu'en pense-t-il ?

2. Des sanctions ont-elles été prises à l'encontre des représentants de la République populaire de Chine ou envisage-t-on d'en prendre ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a été informé des événements que vous évoquez. Le Conseil fédéral ne dispose toutefois pas d'éléments concluants permettant de porter un jugement définitif sur cet incident. Toutefois, des informations concordant sur l'essentiel lui sont parvenues, qui ne permettent pas d'exclure que les représentants chinois aient effectivement outrepassé leurs compétences et se soient ingérés dans les affaires intérieures suisses. Si cela devait être avéré, le Conseil fédéral condamnerait un tel comportement.

2. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a convoqué le chargé d'affaires de la République populaire de Chine. À cette occasion, il lui a été notamment rappelé que les représentants de son pays en Suisse étaient tenus de respecter la souveraineté suisse et de ne pas s'ingérer dans ses affaires intérieures comme le stipulent les Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires. Le DFAE a remis un aide-mémoire au chargé d'affaires de la République populaire de Chine en lui demandant de bien vouloir lui fournir des explications sur cet incident. Récemment encore, Mme Calmy-Rey, conseillère fédérale, a évoqué auprès de l'ambassadeur de la République populaire de Chine le fort mécontentement des personnes qui étaient présentes sur les lieux.