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03.5232 · Heure des questions. Question · 2003-09-29

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

La caisse de pension de la Confédération (Publica) applique-t-elle strictement les normes régissant les marchés publics ?

Existe-t-il des groupes préétablis de promoteurs, ingénieurs, architectes et entrepreneurs en vue de l'acquisition de terrains et de construction de bâtiments d'habitation, notamment ?

Si oui, ces groupes sont-ils choisis selon les normes applicables aux marchés publics ?

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